Ordonnance du Conseil souverain contenant un règlement des procédures judiciaires ès causes et procès y intentés (1672)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance du Conseil souverain contenant un règlement des procédures judiciaires ès causes et procès y intentés (1672) Adresse: Tournai, A. QuinquéDescription matérielle: 8°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731161, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731161bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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