TRAITÉ de paix conclu entre sa Majesté le Roi de POLOGNE, Electeur de Saxe, & Sa Majesté le Roi de PRUSSE, au Château de Hubertzbourg, le 15 Février 1763.

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Mercure de France 1

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juin 1763

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ARTICLE VII. SUITE des Nouvelles Politiques du mois de Mai.

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TRAITÉ de paix conclu entre Sa Majesté le Roi
de POLOGNE , Electeur de Saxe , & Sa Majesté
le Roi de PRUSSE , au Château de Hubertzbourg
,le 15 Février 1763 .
Sa Majesté le Roi de Pologne , Electeur de
Saxe , & Sa Majesté le Roi de Pruſſe , animés du
defir réciproque de mettre fin aux calamités de
la guerre , & de rétablir l'union , la bonne intelligence&
le bon voiſinage entre eux & leurs Etats
reſpectifs , ayant réfléchi ſur les moyens les plus
propres pour parvenir à un but ſi ſalutaire , & le
Prince Royal de Pologne & Electoral Héréditaire
de Saxe s'étant employé à concerter une aſſemblée
de Plénipotentiaires , qui fut ſuivie d'une négociation:
pour en avancer le ſuccès , & pour écarter
les retardemens que l'éloignement auroit pû faire
naître, Sa Majesté le Roi de Pologne , Electeur
de Saxe , a confié à Son Alteſſe Royale le ſoin d'y
ménager ſes intérêts : on eſt convenu de faire tenir
au château de Huberzbourg des conférences
depaix.
En conféquence de quoi Leurs Majeſtés ont
nommé & autoriſé des Plénipotentiaires , ſavoir :
Sa Majeſté le Roi de Pologne , Electeur de Saxe ,
le ſieur Thomas , Baron de Fritſch , ſon Conſeiller
Privé ; & Sa Majeſté le Roi de Pruſſe, le ſieur
Ewald- Frederic de Hertzberg , ſon conſeiller Privé
d'Ambaſſade, leſquels , après s'etre duement
communiqué & avoir échangé leurs pleins pouvoirs
en bonne forme, ont arrêté , conclu & figné
les Articles ſuivans d'un Traité de paix.
JUIN. 1763 . 215
ARTICLE I. Il y aura une paix ſolide , une
amitié ſincère & un bon voifinage entre S. M. le
Roi de Pologne , Electeur de Saxe , & S. M. le
Roi de Pruſie & leurs Héritiers , Etats , Pays &
Sujets : & en conféquence , il y aura une amnif
tie générale & un oubli éternel de tout ce qui eſt
arrivé entre les hautes Parties contractantes , à
l'occaſion de la préſente guerre , de quelque nature
que cela puiſſe avoir été , & il ne ſera point
demandé de dédommagement de part& d'autre ;
ſous quelque prétexte ou nom que ce puiſſe être ,
mais toutes les prétentions réciproques , occafionnées
par cette guerre , demeureront entiérement
éteintes , annullées & anéanties .
Les hautes Parties contractantes & leurs Héritiers
cultiveront à l'avenir entr'elles une bonne
harmonie & parfaite intelligence, en tâchant d'avancer
leurs intérêts réciproques , & d'écarter
tout ce qui pourroity nuire ou y donner la moindreatteinte
.
Sa Majeſté le Roi de Pruſſe promet en particulier
que , dans les occaſions qui ſe préſenteront de
pouvoir procurer des convenances à Sa Majefté
le Roi de Pologne , Electeur de Saxe , ou à la
Maiſon , ſans que ce ſoit aux dépens de Sadite
Majesté Pruſienne. Elle y contribuera avec le
plus grand zéle , & ſe concertera à cet effet avec
Sa Majesté Polonoiſe & avec leurs Amis communs
.
ART . II . Toutes les hoftilités ceſſeront entiérement
à compter du II Février incluſivement ;
&depűis le même jour Sa Majesté Pruſſienne fera
ceffer entiérement & pleinement toutes contributions
ordinaires & extraordinaires , toutes livraiſons
de proviſions de bouche , fourrages , chevaux
& autre bérail ou autres effets ; toutes demandes
216 MERCURE DE FRANCE.
1
de recrues , valets , travailleurs & voitures , &
généralement toutes fortes de preſtations , de
quelque nature & dénomination qu'elles puiffent
être , & fous quelque titre ou prétexte qu'elles
foient demandées & éxigées , comme auſſi toute
coupe de bois & autres endommagemens dans
tout l'Electorat de Saxe & toutes les parties &
dépendances , y compris la Haute & Balle- Luface.
Si les ordres que Sa Majeſté le Roi de Pruſſe a
donnés là-deſſus, n'étoient pas parvenus leditjour
en tous les endroits occupés par les Troupes de
Sa Majesté Pruſſienne , & que par cette raiſon ,
ou fous d'autres prétextes , il dût arriver qu'on
eût encore pris ou éxigé des caiſſes ou des Sujets
de Sa Majeſté Polonoiſe quelque argent ou quelque
autre preſtation de quelque nature ou valeur
qu'elle pût être , ou qu'on eût cauſé d'autres
dommages , Sa Majesté Pruſſienne fera reſtituer
ſans délai tout ce qui auroit été pris ou éxigé ,
& bonifier toutdommage & perte. En conféquence
de cette ceſſation générale de toute forte de
preſtations , Sa Majesté Pruſſienne renonce également
à tous les arrérages des contributions , livraiſons
& autres preſtations antérieurement demandées
& éxigées , & déclare que toutes les
prétentions y relatives ſeront & demeureront entiérement
éteintes , annullées & anéanties , de
forte qu'il n'en ſera jamais plus fait mention.
ART. III . Sa Majefté le Roi de Pruſſe promet
de commencer les diſpoſitions néceſſaires pour
une prompte évacuation de la Saxe , dès que le
préfent Traité ſera ſigné , & d'effectuer & achever
l'évacuation & la reſtitution de tous les Etats
& Pays , Villes , Places & Forts de S. M.Polonoiſe,
&généralement de toutes parties & dépen' ances
deldirs Etats que S. M. Polonoiſe a poſlédés avant
la
JUIN. 1763. 217
la préſente guerre , dans l'eſpace de trois ſemai
nes , à compter du jour de l'échange des ratificasions;
bien entendu que les Troupes de S. M.
l'Impératrice-Reine de Hongrie & de Bohême
évacueront toute la Saxe dans le même eſpace de
temps. Y
Dès le de Février , Sa Majeſté le Roi de
Pruffe fera nourrir ſes Troupes de ſes propres
magaſins ſans qu'elles foient à charge au pays ,
&on procédera inceſſamment au réglement des
routes que leſdites Troupes prendront en quittant
les Etats de Sa Majesté le Roi de Pologne ,
dans leſquelles elles ſeront conduites & logées
par les Commiſſaires nommés par Sa' Majeſté
Polonoile, qui auront pareillement ſoin des Vorfpanndont
les Troupes auront beſoin pour leurs
marches , &qui leur feront fournisgratuitement ,
à condition que ces Vorſpann ne feront obligés
depafler les frontières de Saxe , quejuſqu'au premier
gîte.
ART. IV. Sa Majesté le Roi de Pruſſe renverra
fans rançon & ſans délai tous lesGénéraux , Officiers
& Soldats de Sa Majesté le Roi de Pologne
, Electeur de Saxe , qui font encore priſonniers
de guerre , & les autres Sujets de Sa lite
Majesté Polonoiſe qui ne voudront pas reſter
dans le ſervice & dans les Etats de Sa Majeſté
Pruſſienne , bien entendu que chacun payera
préalablement les dettes qu'il aura contractées. I
Sadite Majeſté le Roi de Pruſſe rendra auffe
toute l'artillerie , appartenante à Sa Majeſté le
Roi de Pologne , qui ſe trouve encore en Saxe ,
&qui eft marquée aux armes de, Sadire Majesté
Polonoiſe.
En particulier les Villes de Léipfic , Torgau
&Wittemberg feront reftituées par rapport aux
K
218 MERCURE DE FRANCE.
fortifications , dans le même état où elles ſont à
préſent & avec l'artillerie qui s'y trouve marquée
aux armes de Sa Majesté Polonoife.
Sa Majesté Pruſſienne mettra auſſi en liberté
les otages& autres perſonnes qui ont été arrêtées
àl'occaſion de la préſente guerre , & fera rendre
tous les papiers qui appartiennent aux archives
de Sa Majeſté le Roi de Pologne , Electeur de
Saxe , ou aux autres bureaux du Pays , & à l'avenir
il n'en ſera rien allégué ou inféré contre
Sa Majeftéie Roi de Pologne , ni contre ſes Héritiers
& Etats.
ART . V. Le Traité de paix conclu à Dreſde le
25 Décembre 1745 eſt expreſſement renouvellé
&confirmé dans la meilleure forme & dans toute
fa teneur autant que le préſent Traité n'y dérogera
pas , & que les obligations y contenues ſeront
de nature à pouvoir encore avoir lieu .
ART . VI . Pour redreſſer réciproquement tous
les abus qui ſe ſont gliffés dans le commerce au
préjudice des Pays , Etats & Sujets reſpectifs des
hautesParties contractantes , on eft convenu que ,
d'abord après la paix conclue on nommera de
part & d'autre des Commiſlaires qui régleront
les affaires de Commerce fur des principes équitables
& réciproquement utiles.
ILferacaufli réciproquement adminiſtré bonne
& prompte juſtice à ceux des Sujets reſpectifs qui
aurontdesprocès&des prétentions liquides dans
1s Etats de l'une ou de l'autre Partie , & quand
il y en aura qui auront change ou voudrontencore
changer de domicile & paffer de la domination
de l'une fous celle de l'autre des hautes. Parties
contractantes , on ne leur fera point de difficulté
à cet égard.
ART. VII. Sa Majesté le Roi de Pruſſe conſent
1
JUIN. 1763 . 219
d'accéder & fera accéder ſes Sujets créanciers de
la Steuer de Saxe aux arrangemens qu'on prendra
inceſſamment par rapport aux intérêts à payer ,
& pour l'établiſſement d'un fonds d'amortiſſement
folide & durable ſans aucune préférence .
Sa Majesté le Roi de Pologne , Electeur de
Saxe , affure & promet d'un autre côté que ,
conformément auxdits arrangemens , tous les
Sujets de Sa Majeſté Pruſſienne , qui ont ou auront
des capitaux dans la Steuer de Saxe , recevront
leurs intérêts exactement , & que les capitaux
leur feront auſſi rembourſés en entier , ſans
la moindre réduction ni diminution , & dans un
eſpacede temps raiſonnable.
ART . VIII . L'échange de la Ville & du Péage
de Furstenberg & du Village de Schildlo contre
un equivalent an Land und Leuten , ſtipulé dans
l'Article VII de la paix de Dreſde , ayant rencontré
beaucoup de difficultés dans l'éxécution , on
eſt ultérieurement convenu que pour le faciliter
la Ville de Furstenberg , avec ſes dépendances ſituées
en-deçà de l'Oder , ne ſera pas compriſe
dans ce troc & reſtera à Sa Majesté Polonoiſe
mais que d'un autre côté Sadite Majesté le Roi
de Pologne , Électeur de Saxe , cédera à S. M.
Pruſſienne non- ſeulement le Péage de l'Oder ,
qu'Elle a perçu juſqu'ici à Furstenberg , & le
Village de Schildlo avec ſes appartenances au-delà
de l'Oder , maisauſſi généralement tout ce qu'Elle
a poſſédé juſqu'ici des bords & rives de l'Oder ,
tant du côté de la Luſace que de celui de la Marche
, de forte que la rivière de l'Oder faſſe la limite
territoriale , & que la ſupériorité des deux
rives & bords de l'Oder , & de tout ce qui eſt audelà
de l'Oder du côté de la Marche , appartienne
déſormais en entier & excluſivement à Sa Majeſté
le Roi de Pruſſe , ſes Succeſſeurs & Héritiers à
perpétuité. Kij
220 MERCURE DE FRANCE .
Il eſt auſſi convenu que l'équivalent à donner à
Sa Majefté Polonoiſe ne pourra être évalué qu'à
proportion du revenu réel qu'Elle a tiré juſqu'ici
des poffeflions qu'Elle cédera àSa Majesté Pruffienne
, en conféquence de quoi Sa Majesté Polonoiſe
ſe contentera d'un équivalent an Landund
Leuten , dont le revenu réel ſeroit égal au revenu
réel des poſſeſſions qu'Eile cédera à Sa Majeſté
Brufſienne.
Au reſte dans tous les autres points relatifs à cet
échange , l'Article VII de la paix de Dreſde ſera
éxactement obſervé & éxécuté.
ART. IX. Sa Majeſté le Roi de Pruffe accorde
à Sa Majeſté le Roi de Pologne , Electeur de
Saxe , le libre paſſage en tout temps par la Siléfie
en Pologne , & renouvelle en particulier ce
qui a été ſtipulé là- deſſus dans l'Article X du Traitéde
paix conclu à Dreſde en 1745 .
ART. X. Les hautes Parties contractantes ſe gas
rantiſſent réciproquement l'abſervation & l'éx
cution du préſent Traité de paix , & tâcheront
d'en obtenir la garantie des Puillances avec lefquellesElles
font en amitié.
ART . XI . Le préſent Traité de paix ſera ratifié
de part & d'autre , & les ratifications feront expédiées
en bonne & due forme ,& échangéesdans
F'eſpace de quinze jours , ou plutôt fi faire ſe
peut , àcompter du jour de leur ſignature.
En foi de quoi , les ſouſſignés Plénipotentiaires
de Sa Majesté le Roi de Pologne , Electeur de
Saxe, & de Sa Majesté le Roi de Pruſſe , en vertu
de leurs pleins pouvoirs , ont ſigné le préſent
Traité de paix , & y ont fait appoſer les cachets
de leurs armes.
Fait au Château de Hubertzbourg , le is Février
1763.
THOMAS, BARON DE FRITSCH .
( Signé ) EWALD-FREDERIC DE HERTZBERG .
JUI N. 1763 . 221
ARTICLES SÉPARÉS.
ART. I. On est convenu que dans les arrérages
ou autres preſtations arriérées , qui devront
ceffer du II Février 1763 , ne ſera pascompris ce
qui eſt encore dû fur les lettres de change & autres
engagemens par écrit , énoncés dans la ſpécification
ci -jointe ,que Sa Majeſté le Roide Pruſſe
ſe réſerve expreffément , & que Sa Majesté le Roi
dePologne promet de faire acquitter éxactement ,
&ſelon la teneur deſdites lettres de change &
autres engagemens par écrit donnés là-deſſus ,
ſans le moindre rabais ou défalcation , & dans
les monnoiesy promiſes.
ART. II . Pour ne laiſſer aucun doute ſur la
rrature& la ſolidité des arrangemens à prendre
fur les affaires de la Steuer , dont il a été fait
mention dans l'Article VII du Traité de paix ,
Sa Majesté le Roi de Pologne , Electeur de Saxe ,
déclare qu'Elle prendra des arrangemens pour
qu'aucun des créanciers de la Steuer ne perde
riende ſon capital.
Qu'il eſt impoſſible de leur payer les intérêts
arriérés après que tous les revenus du pays ont
été notoirement abſorbés par les calamités de
laguerre.
Que la même raiſon doit valoir pour l'année
préſente après toutes les charges auxquelles le
pays a déja été obligé de fournir.
Mais qu'à l'avenir Sa Majeſté prendra inceſſam.
ment avec les Etats de la Saxe , aſſemblés en
Diéte , les arrangemens néceſſaires pour établir
un fonds prélevable ſur les revenus les plus clairs
du pays , lequel ſera , 10. principalement employé
pour payer éxactement les intérêts qui ne
pourront pas être fixés au-deſſous de trois pour
Kiij
222 MERCURE DE FRANCE .
cent , tout comme ils ne pourront pas paffer lefdits
trois pour cent. 2°. Que le reſte fera le fonds
d'amortiſſement pour l'acquit ſucceſſif des capitaux
, qui augmentera à proportion de l'acquit
des capitaux & de la diminution des intérêts , &
dont la diſtribution ſe fera annuellement par le
fort , ſans aucune préférence pour perſonne à
quelque titre que ce ſoit. 30. Que l'adminiſtration
dudit fonds total deſtiné au payement des
intérêts & au rembourſement des capitaux ſera
fixée en la ſuſmentionnée Diete prochaine des
Etats de Saxe , de façon qu'il s'y trouve pleine
sûreté , Sa Majesté le Roi de Pologne , Electeur
de Saxe , promettant de donner là-deſſus
toutes les aſſurances convenables.
ART. III. Il a été convenu & arrêté que les
titres employés ou omis de part & d'autre à
l'occaſion de la préſente négociation dans les
pleins pouvoirs & autres actes , ou partout ailleurs
, ne pourront être cités ou tirés à conféquence
, & qu'il ne pourra jamais en réſulter
aucun préjudice pour aucune des Parties intéreffées.
Les trois préſens Articles ſéparés auront la
même force que s'ils étoient mot à mot inférés
dans le Traité principal , & ils ſeront également
ratifiés des deux hautes Parties contractantes .
En foi de quoi les ſouſſignés , Plénipotentiaires
de Sa Majesté le Roi de Pologne , Électeur de
Saxe , & de Sa Majeſte le Roi de Pruſſe , ont
ſigné ces préſens Articles ſéparés , & y ont fait
appoſer les cachets de leurs armes.
• Fait au Château de Huberzbourg le is Février
1763.
THOMAS , BARON DE FRITSCH .
( Signé ) EWALD- FRÉDÉRIC DE HERTZBERG ,

Provient d'un lieu

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Titre et contenu

Titre:

TRAITÉ de paix conclu entre sa Majesté le Roi de POLOGNE, Electeur de Saxe, & Sa Majesté le Roi de PRUSSE, au Château de Hubertzbourg, le 15 Février 1763.

Premiers mots: Sa Majesté le Roi de Pologne, Electeur de Saxe, & Sa Majesté le Roi de Prusse, [...] Domaines: Sciences politiques, Sciences de la guerreMots clefs: Roi de Pologne, Électeur de Saxe, Roi de Prusse, Guerre, Paix, États, Assemblée, Conseiller, Traité de paix, Articles, Voisinage, Amitié, Amnistie générale, Harmonie, Contributions, Troupes, Évacuation, Règlement, Officiers, Soldats, Artillerie, Fortifications, Obligation, Justice, Accords, Intérêts, Diète, Paiements

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose

Type d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politique

Auteur et provenance du texte

Signature:

Thomas, Baron de Fritsch. / Ewald-Frédéric de Hertzberg.

Est rédigé par: Fristch, Hertzberg Titre de noblesse: BaronGenre de l'auteur: HommeLieu indiqué: Château de HuberzbourgDate de rédaction ou d'envoi du texte: 15 février 1763

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