France (Assemblée nationale législative ; 1791-1792) (1791-1792)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Assemblée nationale législative ; 1791-1792) (1791-1792)Bibliothèque nationale de France: Notice no 11957237, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11957237gISNI: Notice no 0000000106669256, https://isni.org/isni/0000000106669256Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Créée par la constitution de 1791, elle succéda à l'Assemblée constituante. Elue au suffrage censitaire, elle se divisait en trois grandes tendances : les modérés, la gauche et le centre. Après les journées révolutionnaires du 20 juin 1792 et du 10 août 1792, l'Assemblée législative vota la suspension du roi et un décret demandant l'élection au suffrage universel (masculin) d'une Convention nationale.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
(Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale) (1792)
/ Adresse de l'Assemblée nationale, du 3 septembre 1792, l'an IVe de la liberté, et le Ier de l'égalité
/ Tableau des villes chefs-lieux de district où se tiendront les assemblées électorales pour la nomination des députés à la Convention nationale,…
A mes Collègues. Réclamation de M. Turpetin, député du département du Loiret, au sujet de l'aliénation des forêts. (5 avril 1792.) (1792)
Acte du Corps législatif du 10 août 1792,...
Acte du Corps législatif, du 10 août 1792,...
Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du roi, concernant l'auteur du journal intitulé "l'Ami du peuple" : donné à… (1792)
Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du roi, concernant l'auteur du journal intitulé "l'Ami du peuple" : donné à… (1792)
Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du roi, concernant l'auteur du journal intitulé "l'Ami du peuple" : donné à… (1792)
Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, concernant l'auteur du journal intitulé "L'ami du peuple", donné à…
Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, concernant l'auteur du journal intitulé "L'ami du Roi". Donné à Paris,…
Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, concernant l'auteur du journal intitulé "L'ami du Roi". Donné à Paris,… (1792)
Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, concernant l'auteur du journal intitulé "L'ami du Roi". Donné à Paris,… (1792)
Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, concernant l'auteur du journal intitulé "L'ami du Roi". Donné à Paris,… (1792)
Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, contenant la déclaration des motifs qui déterminent les résolutions de la France, & l… (1792)
Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, donné à Paris, le 3 mai 1792, l'an IVe de la liberté... Décret de l'Assemblée…
Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Donné a Paris, le 20 janvier 1792. (1792)
Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Donné à Paris, le 8 février 1792. (1792)
Acte du Corps législatif. Du 10 août soir 1792, l'an IVe de la liberté
Acte du Corps législatif. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale, du 10 août, onze heures du matin 1792...
Actes et décrets rendus par l'Assemblée nationale, depuis le 10 août 1792...
Adresse au président de l'assemblée électorale
Adresse au Roi, par le directoire de département de Seine-inférieure, le 17 décembre 1791
Adresse d'un grand nombre de citoyens actifs de la commune de Marseille, lue à l'Assemblée nationale, dans la séance du 19 juin 1792 ;…
Adresse de l'assemblée électorale aux représentans de la nation franc̜aise
Adresse de l'Assemblée nationale aux Français, du 19 septembre 1792...
Adresse de l'Assemblée nationale aux Français, imprimée par son ordre, envoyée 83 départemens et à l'armée (1792)
Adresse de l'Assemblée nationale aux Français, sur les dangers de la patrie, décrétée le 11 juillet 1792. Imprimée par son ordre
Adresse de l'Assemblée nationale aux Français. Du 10 août 1792, l'an IVe de la liberté. Imprimée par son ordre, envoyée aux 83 départements…
Adresse de l'Assemblée nationale aux Français. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. (3 septembre 1792.)
Adresse de l'Assemblée nationale aux Français. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. Du 4 septembre 1792, l'an quatrième de la…
Adresse de l'Assemblée nationale aux Français. Imprimée par son ordre, envoyée aux 83 départements et à l'armée. Du 19 août 1792, l'an…
Adresse de l'Assemblée nationale aux Français...
Adresse de la section de Henri IV à l'Assemblée nationale. Du 10 août 1792, l'an IVe de la liberté. Imprimée par ordre de l'Assemblée…
Adresse de la section des Lombards à l'Assemblée nationale, prononcée par P.-M. Joly, à la séance du soir, le 8 septembre 1792...
Adresse de la section du Marais, prononcée à l'Assemblée nationale le mercredi 5 septembre 1792, l'an IVe de la liberté, et 1er de l'…
Adresse des canonniers du bataillon de Saint-Mery, a l'Assemblée nationale, du 10 août 1792, l'an 4e. de la Liberté. Imprimé par son ordre…
Adresse des electeurs du département de l'Ardèche ; à leurs concitoyens & commettans
Adresse du bataillon de l'Allier a l'Assemblée nationale, et autres pièces venues de l'armée du Nord sous Sedan, relatives aux…
Adresse du conseil général de la commune de Lyon, lue à l'Assemblée nationale, dans la séance du 13 février 1792, par Joseph Chalier, officier…
Adresse du conseil général permanent de la commune de Chalons, à l'Assemblée nationale, le 13 septembre 1792, l'an IVe de la liberté et le…
Adresse du directoire du département du Nord, à l'Assemblée nationale. (4 juillet 1792, l'an IVe de la liberté.)
Anweisung über die bevorstehenden Wahlversammlungen der Stadt StrasburgAuf Befehl der Oberen gedrukt (1790)
Aperçu des frais que coûtera le nouveau plan d'instruction publique ; présenté au comité d'instruction publique, par M. Condorcet, député…
Arrêtés de l'assemblée électorale du département de Vaucluse, sur une lettre de M. Mulot, l'un des médiateurs de la France
Assemblée législative. Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité de division, concernant la réunion de la paroisse du Temple à celle de…
Assemblée nationale, seconde législative, du premier octobre 1791 jusqu'au premier mai 1793. Noms de MM. les députés à l'Assemblée nationale
Au nom de la loi. De par le Roi. Règlement concernant les hopitaux ambulants et sedentaires qui doivent être établis pour le service des armées... Du… (1792)
Aux Electeurs du département de Paris. (Signé : J.-P. Brissot, [26 août 1791.])
Avis au corps électoral du département de Paris, ou lettre au rédacteur de l'Assemblée nationale, n ° 747, imprimée chez M. Perlet. Par M. Parot…
Avis aux citoyens actifs du district de Strasbourg. (Signé : François Acker. [11 juin 1791.])
Avis envoyé aux habitants du département de la Corrèze, par M. Brival, député à l'Assemblée législative. (14 août 1792.)
Bulletin imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1792)
Collection des décrets de l'Assemblée nationale législative, rédigée, suivant l'ordre des matieres, par M. Arnaoult, membre de l'… (1792)
Comité d'agriculture. (1791?-1792)
Comité d'agriculture. Du 13 janvier 1792. (1792)
Comité de commerce. (1791?-1792)
Comité de l'Extraordinaire des finances (1792)
Comité de la Marine et des colonies. Liste générale des membres composant le comité de la Marine & des colonies, au nombre de 36 (1791?-1795)
Comité des domaines. Liste des membres sortis par le tirage du 15 janvier 1792, et de ceux conservés. (1792)
Comité des pétitions. Liste des membres sortis par le tirage du 16 janvier 1792, l'an IV de la liberté, et de ceux qui sont conservés. (1792)
Comité diplomatique. (1792)
Comité militaire. Liste de MM. les membres dudit comité, sortans et restans. (1791?-1792)
Composition du comité des domaines. Le 5 mars, l'an IVe de la liberté. (1792)
Compte que rend à ses commettants M. Bonnard, électeur du canton de Clichy, ce 20 novembre 1790
Compte rendu à l'Assemblée nationale par M. Le Scène-Des-Maisons, commissaire civil dans les ci-devant Etats d'Avignon et du Comtat… (1792)
Compte rendu à l'Assemblée nationale par M. Rolland, ministre de l'intérieur, le 20 août 1792, l'an IVe de la liberté. Imprimé et…
Compte rendu à l'Assemblée nationale, par M. Saint-Léger, commissaire civil pour l'isle de Saint-Domingue, le 2 juin 1792, l'an 4e. de… (1792)
Compte rendu des séances électorales de 1791 et de la division du corps électoral en deux sociétés, sous les noms de club de l'Evêché, club de… (1791)
Compte rendu par Bon-Claude Cahier, ministre de l'intérieur, à l'Assemblée nationale, dans la séance du samedi 18 février 1792 (1792)
Compte rendu par Bon-Claude Cahier, ministre de l'intérieur, à l'Assemblée nationale, dans la séance du samedi 18 février 1792 (1792)
Compte rendu par Nicolas Quinette, Maximin Isnard et Claude-Pierre-Louis Boudin, commissaires envoyés par l'Assemblée nationale dans le…
Compte sommaire de l'état actuel de la colonie de Saint-Domingue, rendu à l'Assemblée nationale le 26 mai 1792, par M. de Mirbeck,… (1792)
Copie de l'adresse envoyée par M. Brival, député de la Corrèze, aux différentes communes de son département. (5 juin 1792.)
Copie de la lettre écrite par les citoyens de la ville de Vendôme aux députés du département de Loir-et-Cher. Du 28 juillet 1792
Copie de la lettre écrite par M. de Bertrand, ministre de la marine, à M. le président de l'Assemblée nationale, le 22 février 1792 (1792)
Copie de ma lettre du samedi 3 septembre 1791, lue le lendemain 4, à l'assemblée électorale, qui en a ordonné l'insertion dans son procès-…
Correspondance des princes français émigrés avec le sieur Du Saillans, chef de la conspiration du Midi, et autres pièces relatives à cette…
Déclaration politique de M. L.-E. Sedillez, suivie de l'Extrait d'une opinion par lui présentée à la commission extraordinaire de l'…
Décret de l'Assemblée nationale concernant l'indemnité à accorder aux gardes nationaux volontaires, venus à Paris pour se rendre au camp de…
Décret de l'Assemblée nationale du 1er août 1792, l'an IVe de la liberté, sur une fabrication de piques, précédé du rapport fait le même…
Décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté. (1792)
Décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté. (1792)
Décrets de liquidation rendu par l'Assemblée nationale législative depuis le premier octobre 1791, jusqu'au 27 février 1792 (1792)
Déliars, député du département des Ardennes, à l'Assemblée nationale. Le 30 mars 1792
Département de l'Aube. Etat des électeurs nommés lors de la réunion des citoyens actifs en assemblées primaires, au mois de juin 1791
Département de la Seine et de l'Oise. Assemblée électorale. Discours prononcé à la séance du 28 mai 1790, au nom de MM. les administrateurs du…
Département de Seine et Marne. N.° 2540. Loi portant que les imprimeurs et ouvriers des imprimeries, nécessaires au service public, sont tenus, dans… (1792)
Département de Seine-et-Oise. Procès-verbal de l'assemblée électorale du département de Seine et Oise, tenue à Versailles, le 28 août mil sept… (1791)
Discours à l'Assemblée nationale, par M. Sossius, député du département de l'Aube, sur les finances et sur les assignats (1791)
Discours adressé à l'assemblée électorale de Lyon, tenue le 28 août 1791, par le sieur Perrin, curé de la paroisse de Saint-Just-en-bas,…
Discours de F.-L.-Xavier Levrault, procureur de la commune de Strasbourg et président du corps électoral du département du Bas-Rhin, prononcé à l…
Discours de M. de Bertrand, ministre de la marine, à l'Assemblée nationale, le 19 décembre 1791, sur l'état actuel de la colonie de Saint-… (1791)
Discours de M. de Narbonne à l'Assemblée nationale, le 2 avril 1792
Discours de M. de Narbonne, ministre de la Guerre, à l'Assemblée nationale, le 14 décembre 1791 (1791)
Discours de M. de Narbonne, ministre de la Guerre, à l'Assemblée nationale... dans la séance du lundi 23 janvier 1792 (1792)
Discours de M. Pétion, maire de Paris, à l'Assemblée nationale, prononcé le 29 mai 1792,...
Discours de M. Vienot-Vaublanc, sur la responsabilité des ministres. (22 février 1792.)
Discours de Maximin Isnard, député du département du Var, sur la chose publique, et projet d'interpellation nationale, à adresser au roi, par le… (1792)
Discours de MM. les commissaires du Roi, pour l'ouverture de l'assemblée électorale du département du Calvados. (Signé : Bayeux, le Cte de…
Discours de Pierre-Anastase Torné, évêque de la métropole du Centre, sur la suppression des congrégations séculières et du costume ecclésiastique. 6… (1792)
Discours de Pierre-Anastase Torné, évêque et député du département de Cher, sur les grandes mesures nécessaires pour sauver la patrie. Le 9 août 1792… (1792)
Discours du Roi, prononcé à l'Assemblée nationale, le 7 octobre 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. - Réponse de M. le…
Discours du roi. Prononcé à l'ouverture de l'Assemblée nationale législative, le 7 octobre 1791 (1791)
Discours fait à l'Assemblée nationale, le 3 novembre 1791, par MM. les commissaires de l'assemblée générale de la partie française de Saint… (1791)
Discours prononcé à l'assemblée électorale du département de la Mozelle, le 12e juillet 1790, par M. Lallement,...
Discours prononcé à l'Assemblée nationale, le mercredi 18 juillet 1792,... séance du matin, par M. Juglar,... sur la contribution foncière (1792)
Discours prononcé à l'Assemblée nationale, par Laurent Lecointre,... au sujet de la dénonciation faite contre lui par neuf Cent-Suisses de la…
Discours prononcé à l'Assemblée nationale, par le ministre de la marine, le 2 janvier 1792 (1792)
Discours prononcé à la barre de l'Assemblée nationale, à la séance du 23 juin 1792, l'an IV de la liberté ; par Gaspard Noissette et Claude…
Discours prononcé à la barre de l'Assemblée nationale, au nom des citoyens et citoyennes de Passy, faisant offrande aux mânes des citoyens…
Discours prononcé à la barre de l'Assemblée nationale, le 12 mai 1792, par les administrateurs députés par le directoire du département de Rhône…
Discours prononcé par le ministre de l'intérieur, à l'Assemblée nationale, le 24 juin, sur les moyens qu'il a pris pour contenir le… (1792)
Discours prononcé par le ministre de la marine à l'Assemblée nationale, le 19 janvier 1792 (1792)
Discours prononcé par M. Hua, lors de sa proclamation à l'assemblée électorale du département de Seine et d'Oise (1791)
Discours prononcé par M. Rougier-La-Bergerie,... sur les encouragements à accorder aux départements, pour l'agriculture, le 11 septembre 1792,...
Discours prononcé par M. Torné, évêque de la métropole du Centre, à l'assemblée électorale tenue à Bourges, le 29 août 1791, après en avoir été…
Discours prononcé, le 19 mars 1791, à l'assemblée electorale dans l'eglise des Carmes. Par Mr. M..., prêtre de l'Oratoire, officier… (1791)
Discours prononcés, dans l'Assemblée électorale du département de Paris, par MM. les députés et députés suppléants, élus à l'Assemblée… (1791)
Discours renfermant l'avis de M. Sedaine, lu au comité de l'instruction publique, le 23 décembre 1791
Discours sur la dénonciation contre le comité autrichien et contre M. Montmorin, ci-devant ministre des affaires étrangères, prononcé à l'… (1792)
Discours sur la nécessité politique de révoquer le décret du 24 septembre 1791, pour mettre fin aux troubles de Saint-Domingue ; prononcé à l'…
Discours sur la responsabilité des ministres, fait à l'Assemblée nationale par M. Hérault-Séchelles, député du département de Paris, le 2… (1791)
Diverses Pièces inventoriées chez M. Delaporte, administrateur de la liste civile, lues à l'Assemblée nationale, le vendredi 17 août, et… (1792)
Dixième Recueil de pièces trouvées chez M. Laporte, intendant de la liste-civile.Imprimées par ordre de l'Assemblée nationale (1792)
Doléances, souhaits et demandes de la communauté de la ville de Pernes, dressées et rédigées par MM. les électeurs de la communauté, élus par l'…
Du divorce et de la répudiation. Opinion et projet de décret, par M.-L.-E. Sédillez,... Du 9 septembre 1792
Éclaircissements sur le compte rendu à l'Assemblée nationale par M. Narbonne, ex-ministre de la guerre, pour ce qui concerne la partie des armes… (1792)
Etat des décrets rendus sur les colonies dans le cours de la législature actuelle, présenté par le comité colonial, en exécution du décret du 12…
Etat des jugements de cassation, rendus depuis l'installation du tribunal jusqu'au 1er avril 1792, présenté au Corps législatif le 10 mai…
État nominatif de MM. les membres qui composent la commission centrale. Comités qui ont nommé leur commissaire à la commission centrale. (1792)
Etat nominatif, dressé par le comité des décrets, de MM. les membres sortants et restants dans les différents comités, d'après le résultat de…
Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale, & prononcé la… (1792)
Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale, et prononcé la… (1792)
Extrait des procès-verbaux de l'assemblée électorale du département du Bas-Rhin. (29 août 1791.)
Extrait des procès-verbaux de l'assemblée primaire de la section des Enfants-Rouges, du dimanche 3 juillet 1791. Discours prononcé, le 3 juillet…
Extrait des registres de l'Assemblée électorale du département de Paris. Du... 15 juin 1791 (1791)
Extrait des registres des délibérations du directoire du département du Puy-de-Dôme. (5 juin 1791.) (1791)
Extrait des registres des délibérations du directoire du département du Puy-de-Dôme. Du 18 juin 1791 (1791)
Extrait du discours du ministre de la marine, prononcé à l'Assemblée nationale, et remis sur le bureau le 2 janvier 1792, au sujet d'une… (1792)
Extrait du Journal logographique de l'Assemblée nationale, contenant la réponse de M. Mathieu Dumas, député du département de Seine-et-Oise, au… (1792)
Extrait du procés verbal de l'assemblée nationale législative et de celui de la convention nationale. Du 11. aout 1792. l'an premier de la… (1792)
Extrait du procès-verbal de l'assemblée électorale du département des Vosges, ouverte le 29 août 1791, contenant l'état des élections…
Extrait du procès-verbal de l'assemblée électorale du département du Bas-Rhin, du 1er (-4) septembre 1791
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale du... 12 février 1792... Pétition des habitans de Clermont-Ferrand. Discours de M. Barbat Du…
Extrait du procès-verbal de l'assemblée nationale, du 10 août 1792, l'an 4e de la liberté
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale, du 10 août 1792,...
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale, du 11 août 1792, l'an IVe de la liberté (1792)
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale, du 12 août, séance permanente 1792,...
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale, du 17 septembre 1792, séance du matin
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale, du 7 juillet, l'an IVe de la liberté. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale et…
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale, nuit du 9 au 10 août, séance permanente, 1792, l'an IVe de la liberté
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale. Du dimanche 12 février 1792, l'an IVe de la liberté. Pétition des habitants de Clermont-…
Extrait du Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom des comités de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances (le 12 juin 1792… (1792)
Extrait du registre des séances du comité militaire de l'Assemblée nationale, du mercredi onze janvier mil sept cent quatre-vingt-douze. (1792)
Extrait littéral du "Journal du soir" rédigé par Etienne Feuillant, de la rue de Chartres, du 21 août 1792. Séance de la nuit du lundi au…
Huitième Recueil de pièces inventoriées chez M. Delaporte, intendant de la liste civile (1792)
Instruction concernant les assemblées d'élection en cette ville de Strasbourg... (1790)
Instruction provisoire sur le campement de l'Infanterie (1792)
Instruction sur l'exercice du droit de souveraineté, proposée par M. Condorcet, député du département de Paris. Imprimée par ordre de l'…
J.-B. Laffitte, électeur, à M. Jean Rousseau, électeur. (28 septembre au soir 1791.)
Journal de l'Assemblée nationale ou Journal logographique. Premiere législature. Ouvrage où se trouvent toutes les motions, délibérations,… (1791-1792)
Journal des départements, districts et municipalités de la ci-dev. province de Bretagne : par une societé de patriotes (1790-1795)
Le Conseil général de la commune de Nantes à l'Assemblée nationale (1792)
Lettre de la Société des whigs constitutionnels à l'Assemblée nationale, avec la réponse de M. le président. Imprimées et envoyées dans les 83…
Lettre de M. de La Fayette, a l'Assemblée nationale, dont l'Assemblée a ordonné l'impression dans la séance du 18 juin. (1792)
Lettre de M. Lafayette, a l'Assemblée nationale, lue à la séance du 18 juin 1792 ; imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. (1792)
Lettre de M. le procureur général-syndic du département de la Haute-Marne, à MM. les procureurs-syndics des districts. (Signé : L. Becquey. [8 juin…
Lettre de M. Roland, ministre de l'intérieur, à l'Assemblée nationale. Du 17 septembre 1792...
Lettre de M. Roland... (1792)
Lettre de M. Rolland, ministre de l'Intérieur, à l'Assemblée nationale [3 septembre 1792]
Lettre de M. Rolland, ministre de l'intérieur, à l'Assemblée nationale. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, le 3…
Lettre de madame Simonneau, veuve du maire d'Étampes, au président de l'Assemblée nationale, lue à la séance du samedi 31 mars 1792, au…
Lettre du maire de Paris à l'Assemblée nationale, du 8 septembre 1792... [Signé : Pétion.]
Lettre du maire de Paris à l'Assemblée nationale... du 20 septembre 1792... (Signé : Pétion.)
Lettre du roi à l'Assemblée nationale, en réponse aux observations adressées à Sa Majesté sur la conduite de M. Bertrand, ministre de la marine… (1792)
Lettre du roi à l'Assemblée nationale. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, ce 24 novembre 1791
Lettre du roi au président de l'Assemblée nationale, concernant un prétendu comité autrichien. Du 20 mai 1792. Imprimée par ordre de l'…
Lettres revenues en rebut au bureau du contre-seing de l'Assemblée nationale. (Signé : Dequeux. [30 avril 1792.])
Liste de MM. du comité de liquidation, (1792)
Liste de MM. les députés à l'Assemblée nationale législative et de MM. les suppléants (1791)
Liste de MM. les députés à l'Assemblée nationale législative, avec leurs qualités, leur résidence habituelle et leur demeure à Paris, par ordre… (1791)
Liste de MM. les députés à l'Assemblée nationale législative, qui ont voté (le 8 août 1792) dans la question de savoir Si on prononcerait le…
Liste de MM. les députés à l'Assemblée nationale législative, qui ont voté (le 8 août 1792) pour ou contre sur la question de savoir : Le…
Liste de MM. les députés composant la commission extraordinaire des douze. (1792)
Liste de MM. les électeurs du département de la Moselle (1791)
Liste de MM. les électeurs du département de Paris. De 1791 (1791)
Liste de MM. les électeurs du département de Paris... (1790)
Liste de MM. les membres composant le comité de l'examen des comptes, renouvelé par moitié le 8 mars 1792. (1792)
Liste des députés à la nouvelle législature, contenant leurs noms et qualités, leur caractère et leurs principes ; avec des anecdotes relatives (1791)
Liste des députés composant le comité de la Marine, par ordre de nomination, avec leurs demeures. (1791?-1792)
Liste des députés qui ont voté (le 23 février 1792) sur la motion d'avoir des séances soir et matin jusqu'à l'épuisement de tous les…
Liste des électeurs de la Sainte-Chapelle, leurs qualités, le lieu de leur résidence en 1791
Liste des électeurs du département de la Côte-d'Or (1790)
Liste des électeurs du département de la Seine-Inférieure nommés en exécution de la loi du 29 mai 1791 (1791)
Liste des électeurs du département de Maine-et-Loire (1790)
Liste des membres composant la commission extraordinaire des douze. (1792)
Liste des membres composant le comité de surveillance de l'Assemblée nationale, (1792)
Liste des membres composant le comité des assignats et monnoies au 25 avril 1792. (1792)
Liste des membres des deux sections des rapports du comité de Législation, sortis par le tirage qui a eu lieu en vertu du décret du 21 mai 1791. (1791?-1792)
Liste des membres du comité de division, sortis et restans par le sort. (1792)
Liste des membres du comité des secours publics, sortans et restans par l'effet du scrutin, du vendredi 4 mai 1792, l'an 4.eme de la… (1792)
Liste des membres du comité des secours publics, sortis et restés par l'effet du scrutin, du vendredi 4 mai 1792, l'an 4.eme de la Liberté. (1792)
Liste des membres du département de l'Orne nommés dans l'assemblée générale des électeurs de ce département, tenue à Alençon les 30 juin,… (1790)
Liste des membres sortant et restant au Comité des décrets. (1791?-1792)
Liste des nouveaux députés nommés à la prochaine législature ; contenant leurs noms et qualités, leur caractère et leurs principes (1791)
Liste par ordre alphabétique, des noms de MM. les députés à l'Assemblée nationale législative, avec leurs demeures au 15 août 1792 (1792)
Liste, par ordre alphabétique de départements, de MM. les députés à l'Assemblée nationale législative. 1791
Liste, par ordre alphabétique, des citoyens de la Section de Notre-Dame, enregistrés jusqu'au 4 août 1790 (1790)
Liste, par ordre alphabétique, des noms de MM. les députés à l'Assemblée nationale législative, avec leurs demeures au 1er janvier 1792 (1792)
Loi donnée à Paris, le 12 août 1792, l'an quatrième de la liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 12 août 1792, l'an quatrième de… (1792)
Loi donnée à Paris, le 13 août 1792, l'an IVe. de la liberté. Decret de l'Assemblée nationale, du 12 août 1792, l'an quatrième de la… (1792)
Loi du 16 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté. Relative au triage & à la conservation des statues, vases & autres monumens des… (1792)
Loi qui ordonne que les libellistes seront poursuivis. Donnée à Paris, le 21 juillet 1792, l'an 4.e de la liberté... Décret de l'Assemblée… (1792)
Loi relative à la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume et aux précautions à prendre pour en empêcher l'exportation en… (1792)
Loi relative à la libre circulation des grains et des subsistances dans tout le royaume
Loi relative à la suspension du pouvoir exécutif. Décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1792, l'an quatrième de la liberté. (1792)
Loi relative aux administrations de département et à la maniere de les completter. Donnée à Paris, le 14 mars 1792. (1792)
Loi relative aux attentats commis contre M. Dillon & autres, le 29 avril dernier. Donnée à Paris, le 11 mai 1792, l'an 4.e de la Liberté
Loi relative aux mesures à prendre pour faire sortir des départemens menacés, tout le superflu des grains, fourrages & autres denrées. Du 8… (1792)
Membres sortans du comité des Assignats et monnoies, par la voie du sort. Le 11 janvier 1792. (1792)
Mémoire envoyé par le ministre des contributions publiques à l'Assemblée nationale, le 9 mai 1792 (1792)
Mémoire lu à l'Assemblée nationale par M. Beaulieu, ministre des contributions publiques, le 29 juin 1792 (1792)
Mémoire lu à l'Assemblée nationale, le 12 octobre 1791. Par M. Tarbé, ministre des contributions publiques. Sur l'administration des… (1791)
Mémoire remis à l'Assemblée nationale, le 18 février 1792, par le ministre des contributions publiques sur les nouvelles empreintes des monnaies (1792)
Messieurs les membres composant le comité de l'Examen des comptes, ayant procédé au tirage au sort, conformément au Réglement : (1791?-1792)
Motion de M. Cérutti, faite après le serment individuel prononcé, la main sur l'acte constitutionnel, par MM. les députés à l'Assemblée…
Noms de MM. les députés et députés suppléants du département de Paris, nommés à la nouvelle législature par l'assemblée électorale de mil sept…
Noms de MM. les électeurs du département de Paris, par ordre alphabétique,... (1791)
Observations de M. Adam, le marin (1791)
Observations de M. Brival, député à l'Assemblée nationale, à ses confrères. (11 juillet 1792.)
Observations sur le projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, le 26 novembre 1791, au nom du comité de la trésorerie nationale,…
Observations sur le projet de l'aliénation des forêts nationales ; par Étienne Cunin, membre du Comité des Domaines, député du département de la…
Onzième Recueil de pièces trouvées chez M. Delaporte, intendant de la liste civileCorrespondance entre lui et le sieur Morizot, avocat, et la ci-… (1792)
Opinion de Cl.-B. Navier, député par le département de la Côte-d'Or (1792)
Opinion de Jean-Pierre Couturier,... sur les moyens de prévenir la contrefaction des assignats et d'accréditer leur émission de manière à les…
Opinion de L.-G. D***, député à la législature, destinée à être prononcée à l'Assemblée nationale (1791)
Opinion de Le Conte-de-Betz, député du département de l'Orne, sur le projet d'aliénation des forêts nationales
Opinion de M. Baignoux, député du département d'Indre-et-Loire, sur les émigrations, prononcée à l'Assemblée nationale le 20 octobre 1791
Opinion de M. Ballet, député du département de la Creuse, sur la nécessité d'une émission de coupons d'assignats de 10 sous ; prononcée à l…
Opinion de M. Claye, cultivateur, député du département d'Eure et Loire [sic], adressée à plusieurs de ses collègues, le 21 février 1792. (1792)
Opinion de M. Claye, député du département d'Eure-et-Loir, sur l'état actuel du royaume, 7 juillet 1792
Opinion de M. Claye,... sur la suppression et la réunion des paroisses de campagne. Le 18 février 1792, séance du soir
Opinion de M. Collet, député du département de l'Indre, sur le Rapport du comité diplomatique concernant l'office de l'empereur. (1er…
Opinion de M. Dalmas, député du département de l'Ardèche, sur la suspension du maire et du procureur de la commune de Paris, prononcée à l'…
Opinion de M. Français (de Nantes),... sur la révolution du 10 août et l'état actuel des affaires (1791)
Opinion de M. François de Neufchâteau,... sur la nécessité d'un décret provisoire, avant la 3e lecture et la discussion du projet de décret… (1792)
Opinion de M. Gastellier,... sur l'envoi aux quatre-vingt-trois départements de la lettre de M. Rolland au roi. (16 juin, l'an IV de la…
Opinion de M. L.-G. Desgranges, député du département de la Haute-Saône. Sur les causes des troubles qui agitent la France, et sur les moyens à…
Opinion de M. Louis Genty, député du département du Loiret, sur le décret d'accusation contre les princes français émigrés, prononcée à l'… (1792)
Opinion de M. Reboul-Senebier, sur la proposition de vendre les bois nationaux
Opinion de Marc-David Alba-Lasource, député du Tarn, sur l'ordre à l'armée, la lettre et la pétition de M. Lafayette, prononcée à l'…
Opinion de Marc-David Albalasource,... sur l'ordre à l'armée, la lettre et la pétition de M. Lafayette, prononcée à l'Assemblée…
Opinion et projet de décret sur la question des prêtres, par M. Roujoux, député du Finistère (1791)
Opinion prononcée à l'Assemblée nationale par Joseph Delaunay, d'Angers, député du département de Mayenne-et-Loire, sur la pétition du… (1792)
Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée natioanle. [Série] : Assignats et monnaies (1791-1792)
Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. [Série] : Administration (1791-1792)
Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. [Série] : Agriculture (1792)
Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. [Série] : Assemblée nationale (1791-1792)
Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. [Série] : Commerce (1791-1792)
Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. [Série] : Comptabilité (1791-1792)
Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. [Série] : Contributions publiques (1791-1792)
Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. [Série] : Dépenses publiques (1791-1792)
Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. [Série] : Dette publique (1790-1792)
Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. [Série] : Diplomatie (1791-1792)
Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. [Série] : Division du royaume (1791-1792)
Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. [Série] : Domaines nationaux (1791-1792)
Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. [Série] : Ecclésiastique (1791-1792)
Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. [Série] : Extraordinaire (1792)
Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. [Série] : Féodalité (1792)
Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. [Série] : Finances (1791)
Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. [Série] : Instruction publique (1792)
Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. [Série] : Législation (1791-1792)
Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. [Série] : Marine (1791-1792)
Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. [Série] : Matières diverses (1791-1792)
Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. [Série] : Militaire (1791-1792)
Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. [Série] : Pétitions (1791-1792)
Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. [Série] : Secours publics (1791-1792)
Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. [Série] : Trésorerie nationale (1791-1792)
Pièces trouvées dans les papiers de MM. de Montmorin, Laporte, intendants de la liste civile, D'Abancourt, ex-ministre, et à l'hôtel… (1792)
Pièces trouvées dans un des secrétaires du cabinet du Roi, par MM. Les Commissaires envoyés aux TuileriesImprimées par ordre de l'Assemblée… (1792?)
Plan nouveau sur les hypothèques, présenté à l'Assemblée nationale législative, le 18 décembre 1791... par M. Mengin
Précis de l'opinion prononcée par M. François Jaucourt, à l'Assemblée nationale, le 7 novembre 1791. Sur le remplacement des emplois…
Procès-verbal de l'assemblée électorale du département d'Indre-et-Loire. Commencé le 25 août 1791, et fini le 6 septembre au soir (1791)
Procès-verbal de l'assemblée électorale du département du Var, tenue en la ville de Toulon, du 5 juillet au 7 août 1790
Procès-verbal de l'Assemblée nationale ; imprimé par son ordre (1791)
Procès-verbal de l'Assemblée nationale. Séance permanente. Du vendredi 10 août 1792, l'an IVe de la liberté. Depuis sept heures du matin… (1792)
Procès-verbal des séance de l'assemblée électorale du département du Calvados. (4-16 septembre 1791.) (1791)
Procès-verbal des séances de l'assemblée électorale des districts de Vaucluse et de Louvèze, tenues à l'Isle,... le 16 juillet 1792... pour… (1792)
Procès-verbal des séances de l'assemblée électorale du département de la Loire-Inférieure, depuis le 25 août 1791 jusqu'au 11 septembre
Projet de décret au nom de la commission extraordinaire des douze, par Jean Debry, député du département de l'Aisne, sur les moyens à prendre…
Projet de décret fait au nom du comité des secours publics, par M. Jacob Dupont. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Du 11 septembre 1792
Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom de son comité des domaines, par Jean-François Crestin,... sur l'aliénation des…
Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, sur la demande faite par la commune…
Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'instruction publique, par M. Romme, le 29 novembre, et ajourné au…
Projet de décret présenté, au nom du comité des secours publics, par M. Maignet, député du département du Puy-de-Dôme. (7 février 1792.)
Projet de décret proposé à l'Assemblée nationale au nom du comité de surveillance, par le citoyen Laurent Lecointre,... relatif à une récompense…
Projet de décret relatif à une nomination supplémentaire de visiteurs de rôles, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'…
Projet de décret relatif aux droits sur les boissons. (1790)
Projet de décret relatif aux liquidations et à l'ordre des remboursements de la dette exigible, présenté par M. Riboud, député du département de…
Projet de décret sur l'ordre général des travaux de l'Assemblée nationale, présenté dans la séance du 10 janvier 1792, par M. Déliars,…
Projet de décret sur l'organisation de l'artillerie de la marine. (28 mars 1792.)
Projet de décret sur l'organisation des pompiers de Paris, présenté par M. Deusy, au nom du comité militaire. (17 septembre 1792.) Imprimé par…
Projet de décret sur l'organisation des troupes de la marine. (28 mars 1792.)
Projet de décret sur la fixation et répartition des contributions, foncière et mobilière, et sur la prorogation des contributions indirectes pour l…
Projet de décret sur la puissance paternelle, proposé par J.-B.-L. Ducastel, député. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (8 septembre…
Projet de décret sur une nouvelle organisation des cours martiales, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par M. Dupont…
Projet de décret, relatif à l'affaire de 84 citoyens détenus dans la Tour de Caen. (24 janvier 1792.)
Projet de décret, sur le mode de chargement des lettres et paquets chargés, présenté au nom du comité de l'ordinaire des finances, par M.…
Projet de réunion entre les membres de l'Assemblée nationale, par M. Lamourette,... (1792)
Rapport de Louis-Jérôme Gohier, député du département d'Ille-et-Vilaine, sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile ; fait… (1792)
Rapport des députés de la commune de Carpentras à l'assemblée électorale séante à Bédarrides (1791)
Rapport du Comité de l'ordinaire des finances sur une motion faite, relativement aux bayeurs-généraux des départements et sur quelques pétitions…
Rapport en faveur de Félix Wimpfen, commandant de Thionville, des bataillons formant la garnison de cette place et de trois soldats hussards, fait au…
Rapport et projet de décret sur l'admission provisoire de sujets à l'École des ponts et chaussées, faits et présentés au nom du Comité d…
Rapport et projet de décret sur l'organisation générale de l'instruction publique, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité… (1793)
Rapport et projet de décret sur le nombre et le placement des notaires publics du département de la Drôme, présentés au nom du comité de division,…
Rapport et projet de décret sur le paiement des gages de 1790. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale. (18 octobre 1791.)
Rapport et projet de décret sur une nouvelle et complète organisation de la contribution foncière, pour avoir lieu à commencer de l'année 1794,… (1792)
Rapport et projet de décret, présentés au nom des Comités de division et de surveillance réunis, sur les griefs de la municipalité de la ville de… (1792)
Rapport et projets de décrets, sur la demande faite, le 14 décembre dernier, par le ministre de la guerre, d'un fonds extraordinaire de vingt… (1791)
Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom des comités militaire et de surveillance réunis, par Claude Fauchet,... président du comité de…
Rapport fait à l'Assemblée nationale sur l'état du camp de Châlons, le 19 septembre 1792, par C.-A. Prieur,... au nom des commissaires…
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'ordinaire des finances, par M. Cambon, à la séance du 9 novembre 1791, sur les…
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de surveillance, sur les griefs de la municipalité de Lyon contre le directoire du…
Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 24 décembre 1791, au nom du comité militaire, par M. Dumas, sur la proposition d'élever au grade…
Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 27 décembre 1791, au nom du comité militaire, sur l'état des frontières du royaume ; par M.…
Rapport fait à l'Assemblée nationale, sur le travail du comité des dépenses publiques, par M. Laffon-Ladebat, président de ce comité. Imprimé…
Rapport fait au nom des comités de l'extraordinaire, des finances, et de l'instruction publique, réunis, à la séance du 4 juillet 1792, sur…
Rapport fait au nom du comité diplomatique, le 18 janvier 1792, par M. Koch
Rapport fait par Joseph Delaunay,... au nom de la commission extraordinaire, relativement aux honneurs à rendre à la mémoire de Beaurepaire,…
Rapport fait par M. Calvet,... pour le sieur Jacques-Henri Moreton (1791)
Rapport prononcé par M. Louis de Narbonne, ministre de la guerre, à l'Assemblée nationale, le 11 janvier 1792, sur l'état des frontières et… (1792)
Rapport sur l'établissement d'un bureau dans la trésorerie nationale, pour la liquidation des offices supprimés avant le 1er mai 1789 ; la…
Rapport sur l'état général des dépenses et des moyens pour l'année 1792, présenté au nom du comité des finances, par A.-D. Laffon,... (1792)
Rapport sur la formation de la Haute-Cour nationale, présenté au nom du comité de législation, le 22 décembre 1791, par M. Dalmas, député du… (1791)
Rapport sur les honneurs à rendre à la mémoire de J. G. Simonneau,... fait au nom du comité d'Instruction publique, par Jean Debry,... et décret…
Rapport sur les troubles de Saint-Domingue, fait à l'Assemblée nationale, par Charles Tarbé, député de la Seine inférieure, au nom du Comité… (1791)
Rapport sur les troubles de Saint-Domingue, fait à l'Assemblée nationale, par Charles Tarbé, député de la Seine-inférieure, au nom du comité… (1792)
Recueils de pièces imprimées concernant les colonies Guyane, Martinique, Guadeloupe, Saint Domingue (1784-1792)
Règlement concernant l'administration et la comptabilité des règiments et bataillons d'infanterie, du 1er janvier 1792
Règlement concernant les hopitaux des armées... (1792)
Règlement sur la formation les appointements et la solde des dix légions crées par la loi du 29 Avril 1792. Du 24 Juin 1792 (1792)
Règlement sur le service des huissiers de l'Assemblée nationale. Du 5 mai 1792, l'an IVe de la liberté
Répertoire ou Mémorial périodique des loix nouvelles, contenant la notice chronologique, 1°. de tous les décrets de l'Assemblée nationale… (1792)
Réponse d'un ami des Noirs à la Lettre de M***, habitant de Saint-Domingue [16 novembre 1791, et autres documents relatifs à la situation… (1791-1792)
Réponse du roi à l'invitation adressée à Sa Majesté par l'Assemblée nationale, le 25 janvier 1792 ; portée à l'Assemblée nationale par… (1792)
Résultat de la première délibération du comité central, composé, par décret du 10 mai 1792, d'un commissaire délégué par chacun des autres…
Résultat du projet de décret présenté à l'Assemblée nationale par M. Amy, au nom du comité de liquidation, concernant l'arriéré des…
Résultat général du projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Pyrot, député du département de…
Résumé de l'opinion des trois généraux de l'armée, présenté à l'Assemblée nationale par M. de Narbonne (1792)
Section du Palais-Royal. Assemblée primaire. (25 juin 1791.)
Sixième et septième Recueils de pièces trouvées dans les papiers du sieur Delaporte,intendant de la liste civile, déposées en originaux au comité… (1792)
Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes contenus aux procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale, depuis le 1er…
Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes contenus aux procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale, depuis le 1er… (1801)
Tableau comparatif des sept appels nominaux qui ont eu lieu sur différentes questions importantes, depuis le commencement de la session jusqu'au…
Tableau de la vie politique et privée des députés à la législature actuelle. 1er cahier. Vie de M. Chabot (1792)
Tableau des électeurs du département des Hautes-Pyrénées, assemblés le 28 août 1791 (1791)
Tableau des électeurs du département du Doubs assemblés à Besançon, le 28 août 1791 (1791)
Tirage du comité de l'ordinaire des finances, du 5 mars 1792. (1792)
Tirage du comité de surveillance. (1792)
Troubles intérieurs. Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom de la commission des douze, le 26 avril 1792, par M. François, député... de la…
Zuschrift der Wahlmänner des Weissenburger-Distrikts im Niederreinischen Departement an di National-Versammlung. (Julii 1790.)
Zuschrift eines Aktif-Bürgers von Strassburg, an seine Rechtsgenossen, zur Wahlversammlung auf den 13ten November 1791. (Signé : C...t.)
[Circulaire, signée du procureur-syndic du district de Troyes, adressée aux électeurs de ce district, datée de Troyes, le 22 août 1791, et fixant au…
[Recueil de proclamation et décrets, 21-26 juin 1791] (1791)
[Recueils de pièces imprimées, 1791-1798 Saint Domingue, Journal "Le Républicain des colonies", printemps 1797, no 1 à 9, 12, 15, Magasin… (1791-1798)
Est concerné par des oeuvres:
1. Ludwig der Sechzehnte, König von Franckreich. 2. Maria Antonia Königin von Franckreich : werden vom Thron u Reich entsetzt nach dem 3. Schloss der… (1792)
Abus constitutionel, abus ministériels : elle ne s'elevra pas, elle ne descendra pas (1792)
Ah ! Ca va mal : les puissances étrangères faisant danser aux deputés enragés et aux jacoquins le même ballet que le sieur Nicolet faisoit danser… (1792?)
Almanach pour la présente année : la nation, la loi et le roi (1792?)
Assemblée des artistes qui ont exposé leurs ouvrages au salon. du 30. janvier 1792. (1792)
Assemblée des artistes. 1. fevrier 1792. (1792)
Bombardement de tous les trônes de l'Europe et la chûte des tyrans pour le bonheur de l'univers... : [estampe] (1792?)
Discours sur la colonie de St.-Domingue, prononcé à l'Assemblée nationale, par M. Viénot-Vaublanc, député du département de Seine et Marne, le… (1792)
Etrennes à nos legislateurs pour l'année 1792 : 1 le roi de suede 2 Désprémenil 3 Conte Dartois (1792?)
Etrennes aux patriotes : Dom Chabot député par l'Assemblée pour donner les étrennes à la nation (1791)
Franckreichs Kriegserklärung gegen den König von Ungarn und Böhmen, am 20 April 1792 : [estampe] (1792?)
Galeries de l'Assemblée nationale : on donne des hochets aux enfans et on se f. des parisiens (1791?)
Grand combat à mort : 1. le Roi de Suéde 2. le Roi de Prusse, retenant le taureau avec des cordes 3. le Roi de Bohéme attrapent a la volée la… (1792)
La Balance de Thémis : les pauvres petits protestans tirent ; les grands philosophes soulevent, mais hélas ! le tout en vain... (1792)
La Balance de Themis : les pauvres petits protestants tirent, les grands philosophes soulevent, mais hélas ! le tout en vain (1792)
La Balance de Thémis : [estampe] (1792)
La Démission motivée du 17 avril 1792 : 1. Gouvion, je pleure mon frère, et l'inutilité de sa mort, pour tous les contre révolutionnaires même… (1792)
La pelle et les sabots, sont du même bois : 1 Notre Dame de bon Secours 2 les Créanciers l'An (sans argent) de la Liberté (1792)
La voila en corps et en ame ! n.o 1 juin 1792 : [estampe] (1792)
Le Roi se rendit avec sa famille à l'Assemblée nationale... : [estampe] (1793)
Les Efforts patriotiques : nous l'avons renversé pour mieux le relever (1791?)
Les Efforts patriotiques : nous l'avons renversé pour mieux le relever (1791?)
Lettre des commissaires juges aux artistes. 12. mars 1792. (1792)
Louis XVI a l'Assemblée législative avec ses ministres jacoquins déclarant la guerre : [estampe] (1792)
Moyens proposés à l'Assemblée nationale pour rétablir la paix et l'ordre dans les colonies. Par Armand Guy Kersaint, député suppléant,… (1792)
Observations présentées à l'Assemblée nationale, par les membres de la municipalité de la Basse-Terre-Guadeloupe, et par les citoyens de la même… (1792)
Opinion de J. Ph. Garran, député du département de Paris, sur les causes et les remèdes des désastres des colonies, lue à la séance du 29 février… (1792)
Opinion de Jean-François Merlet, député du département de Maine et Loire, sur la question de la représentation des colonies dans le Corps législatif. (1792)
Opinion de Jn. Fs. Ducos, sur la révocation du décret du 24 septembre 1791, & les moyens de rétablir la paix dans les colonies. (1792?)
Opinion de M. Guadet, député du département de la Gironde, sur les colonies ; prononcée dans la séance du 23 mars 1792. Imprimée par ordre de l'… (1792)
Opinion de M. J. F. Michon, député du département de Rhône-&-Loire. Sur le projet de décret de M. Brissot, concernant les troubles des colonies. (1792)
Opinion de Raimond Ribes, député du département de l'Aude, sur le régime des colonies. (1792)
Pétition des citoyens soussignés, agriculteurs, commerçants, manufacturiers, fabricants, artisans et de diverses autres professions de la ville de… (1792)
Plaintes des artistes. 9. avril 1792. (1792)
Rapport et projet de décret, au nom des Comités de Commerce et des Colonies réunis, sur les secours à envoyer à Saint-Domingue ; par M. Journu-Auber… (1792)
Rapport et projet de décret, faits à l'Assemblée nationale, au nom du comité des Colonies, sur la pétition du sieur Destimanville, exilé de… (1792)
Réconciliation normande : le 7 juillet 1792, sur la motion perfide de M. Lamourette, evêque de Lion qui proposa d'oublier toute haine d'… (1792)
Réflexions pour le sieur Schoel, négociant à Dunkerque, soumises à l'Assemblée nationale [1er avril 1792] (1792)
Revolutions-Despotismus : [estampe] (1795)
[Ah ! ça va mal] : [estampe] (1792)
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