Loi relative aux mesures à prendre pour faire sortir des départemens menacés, tout le superflu des grains, fourrages & autres denrées. Du 8 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté (1792)
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Titre et date: Loi relative aux mesures à prendre pour faire sortir des départemens menacés, tout le superflu des grains, fourrages & autres denrées. Du 8 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté (1792)
Variante du titre: Loi relative aux mesures à prendre pour faire sortir des départements menacés, tout le superflu des grains, fourrages et autres denréesAdresse: (A Orléans, chez Jacob l'aîné, [I]mprimerie du département [1792].)Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47273617, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47273617bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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