Rapport sur l'établissement d'un bureau dans la trésorerie nationale, pour la liquidation des offices supprimés avant le 1er mai 1789 ; la rectification des erreurs dans les titres des rentes et pensions ; et la conservation des saisies et oppositions ; fait au nom du comité de la trésorerie nationale, par M. L.-B. Guyton-Morveau, le 26 novembre 1791
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport sur l'établissement d'un bureau dans la trésorerie nationale, pour la liquidation des offices supprimés avant le 1er mai 1789 ; la rectification des erreurs dans les titres des rentes et pensions ; et la conservation des saisies et oppositions ; fait au nom du comité de la trésorerie nationale, par M. L.-B. Guyton-Morveau, le 26 novembre 1791
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351981, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363519819Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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