Rapport du Comité de l'ordinaire des finances sur une motion faite, relativement aux bayeurs-généraux des départements et sur quelques pétitions relatives à leurs cautionnements, à ceux des receveurs des districts et aux traitements de ces receveurs par M. A. D. Laffon, membre de ce comité, député du département de la Gironde, le 10 février 1792
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport du Comité de l'ordinaire des finances sur une motion faite, relativement aux bayeurs-généraux des départements et sur quelques pétitions relatives à leurs cautionnements, à ceux des receveurs des districts et aux traitements de ces receveurs par M. A. D. Laffon, membre de ce comité, député du département de la Gironde, le 10 février 1792 Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °, 28 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351936, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36351936gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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