Projet de décret sur l'ordre général des travaux de l'Assemblée nationale, présenté dans la séance du 10 janvier 1792, par M. Déliars, député du département des Ardennes. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de décret sur l'ordre général des travaux de l'Assemblée nationale, présenté dans la séance du 10 janvier 1792, par M. Déliars, député du département des Ardennes. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352003, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363520038Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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