Projet de décret relatif à une nomination supplémentaire de visiteurs de rôles, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'ordinaire des finances, le 20 janvier 1792, par M. Mallarmé, député du département de la Meurthe ; ajourné à la séance du mardi 24 du mois. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
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Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de décret relatif à une nomination supplémentaire de visiteurs de rôles, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'ordinaire des finances, le 20 janvier 1792, par M. Mallarmé, député du département de la Meurthe ; ajourné à la séance du mardi 24 du mois. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352006, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363520069Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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