Projet de décret relatif aux liquidations et à l'ordre des remboursements de la dette exigible, présenté par M. Riboud, député du département de l'Ain. (12 décembre 1791.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de décret relatif aux liquidations et à l'ordre des remboursements de la dette exigible, présenté par M. Riboud, député du département de l'Ain. (12 décembre 1791.)
Adresse: Paris, Impr. de SallièreDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351987, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36351987cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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