Motion de M. Cérutti, faite après le serment individuel prononcé, la main sur l'acte constitutionnel, par MM. les députés à l'Assemblée nationale législative, le 4 octobre 1791. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale législative
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Motion de M. Cérutti, faite après le serment individuel prononcé, la main sur l'acte constitutionnel, par MM. les députés à l'Assemblée nationale législative, le 4 octobre 1791. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale législative
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351964, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36351964qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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