Opinion de Le Conte-de-Betz, député du département de l'Orne, sur le projet d'aliénation des forêts nationales
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de Le Conte-de-Betz, député du département de l'Orne, sur le projet d'aliénation des forêts nationales
Description matérielle: 10-[2 bl.] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35768805, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35768805cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Rapport présenté à l'Assemblée nationale législative, donc entre 1791 et 1792.
Mentions dans d'autres contenus
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