Rapport et projet de décret sur une nouvelle et complète organisation de la contribution foncière, pour avoir lieu à commencer de l'année 1794, présenté à l'Assemblée nationale au nom du comité de l'ordinaire des finances, par Jean-Baptiste-Moïse Jollivet,... le mardi 21 août 1792... (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport et projet de décret sur une nouvelle et complète organisation de la contribution foncière, pour avoir lieu à commencer de l'année 1794, présenté à l'Assemblée nationale au nom du comité de l'ordinaire des finances, par Jean-Baptiste-Moïse Jollivet,... le mardi 21 août 1792... (1792)
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36465477, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364654771Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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