Répertoire ou Mémorial périodique des loix nouvelles, contenant la notice chronologique, 1°. de tous les décrets de l'Assemblée nationale législative, sanctionnés par le Roi ; 2°. de tous les actes du Corps législatif, non sujets à la sanction, et exécutés comme loix ; 3°. de toutes les proclamations et autres actes publics du pouvoir exécutif (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Autre ensemble ou collection : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Répertoire ou Mémorial périodique des loix nouvelles, contenant la notice chronologique, 1°. de tous les décrets de l'Assemblée nationale législative, sanctionnés par le Roi ; 2°. de tous les actes du Corps législatif, non sujets à la sanction, et exécutés comme loix ; 3°. de toutes les proclamations et autres actes publics du pouvoir exécutif (1792)
Variante du titre: Répertoire ou Mémorial périodique des lois nouvellesAdresse: A Paris, de l'Imprimerie de Prault S. M., imprimeur de l'assemblée électorale, au PalaisDescription matérielle: 9 n° en un vol. (267 p.) ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 32851371, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32851371nISSN: 2493-2159Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : M. DCC. XCII [1792].
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