Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Donné a Paris, le 20 janvier 1792. (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Donné a Paris, le 20 janvier 1792. (1792) Adresse: (A Douai, de l'Imprimerie de Wagrez [1792].)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35669488, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35669488vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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