Loi relative à la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume et aux précautions à prendre pour en empêcher l'exportation en pays étrangers (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Loi relative à la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume et aux précautions à prendre pour en empêcher l'exportation en pays étrangers (1792) Adresse: A Arras, de l'imprimerie de J.-B. Vicogne, rue du Saumon [1792]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33761344, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33761344xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Impr. peu après le 3 février 1792.
Mentions dans d'autres contenus
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