Projet de décret sur la puissance paternelle, proposé par J.-B.-L. Ducastel, député. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (8 septembre 1792.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de décret sur la puissance paternelle, proposé par J.-B.-L. Ducastel, député. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (8 septembre 1792.)
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352121, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36352121gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.