Instruction sur l'exercice du droit de souveraineté, proposée par M. Condorcet, député du département de Paris. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. (9 août 1792.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Instruction sur l'exercice du droit de souveraineté, proposée par M. Condorcet, député du département de Paris. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. (9 août 1792.)
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352084, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363520843Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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