Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, concernant l'auteur du journal intitulé "L'ami du Roi". Donné à Paris, le 25 mai 1792, l'an quatrième. de la liberté... Décret de l'Assemblée nationale, du 21 mai 1792, l'an quatrième de la liberté (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, concernant l'auteur du journal intitulé "L'ami du Roi". Donné à Paris, le 25 mai 1792, l'an quatrième. de la liberté... Décret de l'Assemblée nationale, du 21 mai 1792, l'an quatrième de la liberté (1792) Adresse: (A Montpellier, de l'imprimerie de J. F. Tournel père & fils imprimeurs du département, rue de l'Aiguillerie, n°. 43, 1792. L'an quatrième de la liberté)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 44398859, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb443988596Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Enregistré par le directoire du département le 18 juin 1792.
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