Rapport et projet de décret, faits à l'Assemblée nationale, au nom du comité des Colonies, sur la pétition du sieur Destimanville, exilé de Pondichéry, sans jugement légal, réclamant son renvoi dans cette colonie avec des indemnités ; par M. Journu-Auber, député de la Gironde. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Séance du 8 mars, quatrième année de la Liberté. (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport et projet de décret, faits à l'Assemblée nationale, au nom du comité des Colonies, sur la pétition du sieur Destimanville, exilé de Pondichéry, sans jugement légal, réclamant son renvoi dans cette colonie avec des indemnités ; par M. Journu-Auber, député de la Gironde. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Séance du 8 mars, quatrième année de la Liberté. (1792)
Adresse: [Paris.] De l'Imprimerie nationale. [1792]Description matérielle: 3 p. ; in-8.Matière: Colonies françaises, PondichéryBibliothèque nationale de France: Notice no 30664187, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30664187sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Concerne une personne:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ. À la signature : "Colonies, n°. 20." / Du 8 mars 1792 / Version en ligne, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9791346b/f624.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.