Loi relative aux administrations de département et à la maniere de les completter. Donnée à Paris, le 14 mars 1792. (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Loi relative aux administrations de département et à la maniere de les completter. Donnée à Paris, le 14 mars 1792. (1792) Variante du titre: Loi relative aux administrations de département et à la manière de les compléterAdresse: (A Blois, de l'Imprimerie de J. F. Billault, imprimeur du département de Loir et Cher, 1792.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45726600, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45726600wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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