Rapport sur la formation de la Haute-Cour nationale, présenté au nom du comité de législation, le 22 décembre 1791, par M. Dalmas, député du département de l'Ardèche. Imprimé par ordre de l'Assemblée (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport sur la formation de la Haute-Cour nationale, présenté au nom du comité de législation, le 22 décembre 1791, par M. Dalmas, député du département de l'Ardèche. Imprimé par ordre de l'Assemblée (1791)
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351994, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36351994nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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