Loi donnée à Paris, le 13 août 1792, l'an IVe. de la liberté. Decret de l'Assemblée nationale, du 12 août 1792, l'an quatrième de la liberté. (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Loi donnée à Paris, le 13 août 1792, l'an IVe. de la liberté. Decret de l'Assemblée nationale, du 12 août 1792, l'an quatrième de la liberté. (1792) Adresse: (A Douay, de l'Imprimerie de Wagrez, imprimeur du département [1792].)Description matérielle: 2 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35669497, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35669497tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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