Plan nouveau sur les hypothèques, présenté à l'Assemblée nationale législative, le 18 décembre 1791... par M. Mengin
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Plan nouveau sur les hypothèques, présenté à l'Assemblée nationale législative, le 18 décembre 1791... par M. Mengin
Adresse: (Paris,), impr. de GueffierDescription matérielle: [2]-56-7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30926069, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30926069rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / A la suite du Plan, 7 p., "Aperçu rapide des différens établissemens auxquels va donner ouverture la nouvelle loi sur les hypothèques".
Mentions dans d'autres contenus
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