Rapport et projets de décrets, sur la demande faite, le 14 décembre dernier, par le ministre de la guerre, d'un fonds extraordinaire de vingt millions ; présentés à l'Assemblée nationale, le 26 décembre 1791, au nom des comités diplomatique, militaire, et de l'extraordinaire des finances, réunis ; par M. Gensonné. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport et projets de décrets, sur la demande faite, le 14 décembre dernier, par le ministre de la guerre, d'un fonds extraordinaire de vingt millions ; présentés à l'Assemblée nationale, le 26 décembre 1791, au nom des comités diplomatique, militaire, et de l'extraordinaire des finances, réunis ; par M. Gensonné. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351996, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36351996bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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