Résultat du projet de décret présenté à l'Assemblée nationale par M. Amy, au nom du comité de liquidation, concernant l'arriéré des départements, les liquidations des droits féodaux supprimés, des créances sur le ci-devant clergé, et des jurandes et maîtrises. Lu pour la première fois à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1791, et ajourné pour la seconde lecture au samedi 24 décembre
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Résultat du projet de décret présenté à l'Assemblée nationale par M. Amy, au nom du comité de liquidation, concernant l'arriéré des départements, les liquidations des droits féodaux supprimés, des créances sur le ci-devant clergé, et des jurandes et maîtrises. Lu pour la première fois à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1791, et ajourné pour la seconde lecture au samedi 24 décembre
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol. plano.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351989, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363519892Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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