François-Denis Tronchet (1726-1806)

Données de base

Type de notice: PersonneNom et dates: François-Denis Tronchet (1726-1806)Lieu de naissance: ParisLieu de décès: ParisBibliothèque nationale de France: Notice no 12319148, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12319148mISNI: Notice no 0000000081227514, https://isni.org/isni/0000000081227514Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Avocat et homme politique.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
Conseil législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Fr.-D. Tronchet, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Tronchet…
Conseil législatif. Conseil des Anciens. Second rapport fait par F.-D. Tronchet sur la résolution du 11 frimaire. Séance du 8 ventôse an V
Consultation pour la dame Robas, veuve Martin.
Consultation pour la maison de Montesquiou contre les sieurs de La Boulbenne. (1783)
Consultation pour le citoyen Fulchiron, banquier, à Paris (1800)
Consultation pour le Marquis de Créqui, & le Comte de Créqui-Canaples, contre les sieurs Le Jeune. (1781)
Consultation pour le marquis de Créqui, et le comte de Créqui-Canaples ; contre les sieurs Le Jeune de la Furjonniere. (1780)
Consultation pour les citoyens Bossange, Masson et Besson. [Délibéré à Paris, le 26 nivôse au VII de la République française..., Ferey ; Tronchet,… (1798)
Consultation pour les fermiers de la caisse de Poissy (1776)
Consultation pour les grand prieur, chanoines réguliers et chapitre de l'abbaye royale de S. Victor contre M. l'archevêque de Paris. (1776)
Consultation pour madame la présidente d'Auneuil. (1767)
Consultation sur la demande à fin d'interdiction de M. le président d'Abbadie. Pour le marquis et la marquise Du Coudrai (1786)
Consultation sur une question intéressante de Commerce, pour le sieur Fontan, créancier privilégié du sieur Pinet, ancien agent de change. (1791)
Consultation. Pour Messire Henri-Pierre Mullet de La Girousiere, chevalier, capitaine-commandant au Régiment de Foix, chevalier de l'Ordre royal… (1783)
Consultation. Relative à la validité du testament et des codicilles de M. Antoine Carrelet, pour M. de Marron et madame de Longchamp contre M. de… (1780)
Corps législatf. Conseil des Anciens. Observation de Fr.-D. Tronchet sur l'article XV de la résolution du 3 fructidor an VI, sur les…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Fr.-D. Tronchet sur la résolution du 28 pluviôse an VII concernant les pères, mères,…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Fr.-D. Tronchet sur la résolution du 28 pluviôse an VII, concernant les pères, mères,…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de F.-D. Tronchet sur la résolution du 24 prairial relative à la loi du 16 nivôse an VI servant de…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de F.-D. Tronchet sur la résolution du 24 prairial, relative à la loi du 16 nivôse an VI, servant de…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de F.-D. Tronchet sur la résolution du 28 floréal an VI relative au jugement des contestations par…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de F.-D. Tronchet sur la résolution du 28 floréal an VI relative au jugement des contestations par…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Fr.-D. Tronchet sur la résolution du 3 pluviôse an VII [, sur le payement des droits en matière de…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Fr.-D. Tronchet sur la résolution du 3 pluviôse an VII. Séance du 12 pluviôse
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Franç.-D. Tronchet sur la résolution du 23 germinal, prononcée le 14 messidor an IVe
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de François-D. Tronchet sur la résolution du 23 germinal [concernant la participation des filles aux…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de F.-D. Tronchet sur la résolution du 11 frimaire, fait dans les séances des 28 et 29 nivôse
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de F.-D. Tronchet, sur la résolution du 11 frimaire [pour remédier aux abus entraînés par l'…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de Fr.-D. Tronchet sur la résolution du 15 prairial, fait à la séance du 22 prairial, l'an IV
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par F.-D. Tronchet sur la résolution du 22 messidor an VI relative à la question de savoir A…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par F.-D. Tronchet sur la résolution du 22 messidor an VI, relative à la question de savoir à…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Fr.-D. Tronchet sur les difficultés qui ont été proposées le 16 floréal relativement aux…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Fr.-D. Tronchet, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Tronchet,…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Fr.-D. Tronchet, sur les difficultés qui ont été proposées le 16 floréal, relativement aux…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par le citoyen Tronchet sur la résolution du 30 fructidor [relative à la conservation des droits…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par le citoyen Tronchet sur la résolution du 30 fructidor. Séance du 6 vendémiaire an V
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tronchet sur la résolution du 16 ventôse an VII concernant les départemens qui doivent…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tronchet sur la résolution du 16 ventôse an VII concernant les départements qui doivent…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tronchet sur la résolution du 6 messidor [levant le séquestre sur les biens de la duchesse d…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tronchet sur la résolution du 6 messidor. Séance du 10 messidor an V
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tronchet sur la résolution qui abrége les articles I et II du titre II de la loi du 25…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tronchet, sur la résolution du 20 messidor, relative au renouvellement des bureaux centraux.…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tronchet, sur la résolution qui abroge les articles I et II du titre II de la loi, du 25…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tronchet,... sur la résolution du 20 messidor relative au renouvellement des bureaux centraux…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Second Rapport fait par F.-D. Tronchet sur la résolution du 11 frimaire. Séance du 8 ventôse an V
Défense de Louis XVI : prononcée à la barre de la Convention (1793?)
Extrait du registre des délibérations du tribunal de cassation. Du 5 ventose de l'an 9 de la république
Faits et conclusions de la cause pour Claude-Pierre Marion de Givry, écuyer, et Marguerite-Victoire Pascaud, son épouse, et consorts, héritiers des… (1769)
Interrogatoire subi par le sieur Rubi par-devant M. le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, commencé le 19 août 1774. (1775)
Interrogatoires subis par le sieur de Vedel-Montel, major du régiment Dauphin-infanterie, par-devant M. le lieutenant criminel au Châtelet de Paris… (1775)
Interrogatoires subis par madame la présidente de Saint-Vincent par-devant M. le lieutenant-criminel au Châtelet de Paris. (17 août-30 sept. 1774.) (1775)
Mémoire à Consulter et Consultation pour le citoyen Seguin.
Mémoire à consulter et consultation pour le clergé du diocèse de Rhodès (Rodez) contre les sieurs Guirbaldi et Cassan... (1784)
Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Marot, père et fils, receveurs particuliers des finances de l'élection d'Angoulème,… (1784)
Mémoire à consulter et consultation pour les sieurs Ferber frères, banquiers, contre le comte de Seneffe.
Mémoire à consulter et consultation pour les sieurs Rivalz de Saint-Antoine, Rothe, de Verdière et de Montigny, accusés, en réponse au libelle… (1770)
Mémoire à consulter et consultation pour M. Dupré de Saint-Maur, conseiller honoraire en la grand'chambre du parlement de Paris, et le sieur… (1786)
Mémoire à consulter et consultation pour M. le marquis de Castries,... contre le sieur Tubeuf. (1781)
Mémoire à consulter pour le sieur Delaborde Desmartres père contre le Desmartres fils, au sujet du remploi des biens dotaux de la dame Desmartres (1768)
Mémoire à consulter pour les principal, procureur et discrets du collège de Montaigu. Au sujet du legs par lequel le sieur Besnard, chanoine de Saint…
Mémoire à consulter, et consultation pour Charles-Marie de Créquy, marquis de Créquy,... contre François-Louis-Marin Le Jeune de la Furjonnière,...… (1780)
Mémoire à consulter, et première consultation, pour le citoyen Seguin (1800)
Mémoire pour le duc et la duchesse de Valentinois, contre Me le duc de Luxembourg et Me Duclos Dufresnoy, exécuteurs testamentaires de feue Mme la… (1782)
Mémoire pour le marquis et la marquise de Saint-Chamans, contre le marquis de Louvois. (1770)
Mémoire pour le sieur Delaborde, ancien fermier général. (1768)
Mémoire pour le sieur [Joseph] Morin, secrétaire du roi, intimé, contre François-Hugues Pepin Dumontet... ancien prieur-curé de Villemonble...… (1761)
Mémoire pour le substitut de M. le procureur général au Châtelet de Paris... contre le substitut de M. le procureur général au Bureau de la ville, en… (1762)
Mémoire pour les chevaliers de Queyssat, chef d'escadron au régiment de Chartres, le sieur Froidefond de Queyssat, capitaine d'infanterie,… (1778)
Mémoire pour les doyen, trésorier, chanoines et chapitre de... Saint-Martin de Tours, intimés, contre Me Charles Rousseau, prêtre, appelant comme d… (1765)
Mémoire pour Louis-René-Edouard de Rohan, cardinal de la Sainte Eglise Romaine, évêque... de Strasbourg,... contre M. le procureur général, en… (1786)
Memoire pour M. le marechal duc de Richelieu, pair de France. Contre la femme Leroi, le sieur abbé de Villeneuve, le sieur Bennavent, & le sieur… (1775)
Mémoire pour M. le Maréchal duc de Richelieu, pair de France. Contre le sieur Joseph Imperiali Lescaro, se disant député du magistrat des… (1776)
Memoire pour M. le marechal, duc de Richelieu, pair de France, contre madame la présidente de Saint-Vincent. (1775)
Memoire pour M. le marechal, duc de Richelieu, pair de France. Contre le sieur Vedel de Montel, major du régiment Dauphin, infanterie. (1775)
Mémoire pour Me Nicolas Bailly, procureur à Beaumont-sur-Oise, contre M. Santerre, notaire royal et procureur du roi en la maîtrise dudit Beaumont. (1766)
Mémoire pour messire Feydeau de Marville,... comte de Gien, marquis de Dampierre,... contre le sieur Le Doux, architecte... (1778)
Mémoire pour Mre Charles-Alexandre, comte de Monchy, gouverneur et sénéchal de Ponthieu, légataire universel de Marie-Hélène-Alexandrine-Liévine… (1761)
Mémoire pour... Hyacinthe de Brunet,... seigneur de Delouze, et consors, intimés... contre... François d'Aristay de Châteaufort,... et Dlle… (1759)
Observations nouvelles pour M. le maréchal de Richelieu. (1776)
Observations pour le corps des marchands de vins de Paris contre le bureau de la ville et les maîtres et gardes des six corps des marchands, en… (1765)
Observations pour M. [Feydeau] de Brou de Brou, contre mesdames de Maupeou et de Tavannes. (1777)
Observations sur le mémoire de madame de Saint-Vincent intitulé : "Reproches" ; pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France,… (1776)
Observations sur le Mémoire du sieur Rousseau. (1765)
Opinion de M. Tronchet sur le jugement par jury, prononcée le 29 avril 1790. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Opinion de M. Tronchet, sur la théorie des lois relatives aux testamens, prononcée le 5 avril 1791. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Opinion prononcée par M. Tronchet, député de Paris, à la séance du 5 janvier 1791, sur la question de savoir si la procéduredevant le jury de… (1791)
Précis pour Mre Joseph, marquis de Mesmes, maréchal des camps et armées du roi, appellant, contre Mre René-Louis l'Héritier, et consorts,… (1767)
Preuves morales du faux, pour M. le maréchal duc de Richelieu. Contre madame de Saint-Vincent, Vedel, & autres coaccusés. (1776)
Projet de Code civil, présenté par la Commission nommée par le gouvernement le 24 thermidor an 8 (1800-1802)
Projet de Code civil, présenté par la Commission nommée par le gouvernement le 24 thermidor an 8 (1800)
Projet de décret du comité de constitution, concernant les jurés, amendé par M. Tronchet ; 17 janvier 1791
Projet de décret sur plusieurs questions relatives au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790. Par… (1791)
Rapport de M. Tronchet, seconde partie. Questions particulières aux provinces de Béarn & de la Basse Navarre (1789)
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des commissaires qu'elle a nommés pour recevoir les déclarations du Roi & de la Reine, le… (1791)
Rapport fait à l'Assemblée nationale, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution du décret des 8 & 9 octobre, par M.… (1789)
Rapport fait au nom du Comité féodal, sur le mode & le taux du rachat des droits ci-devant seigneuriaux, soit fixes, soit casuels, dont sont… (1791)
Rapport fait au nom du Comité féodal, sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales. Par M. Tronchet, membre dudit comité. Imprimé par ordre… (1790)
Rapport fait, au nom du Comité féodal, par M. Tronchet, membre dudit comité, sur plusieurs questions importantesqui se sont élevées en exécution du… (1791)
Rapport sur la question qui a été renvoyée, par le procès-verbal du 11 mars 1791, aux Comités féodal, d'aliénation, d'agriculture &… (1791)
Rapports faits au comité féodal de l'Assemblée nationale, par M. Tronchet, l'un des membres de ce comité, sur le mode et le prix du rachat… (1789)
Rapports faits au Comité féodal de l'Assemblée nationale, par M. Tronchet, l'un des membresde ce comité. Sur le mode et le prix de rachat… (1789)
Rapports faits au Comité féodal de l'Assemblée nationale, par M. Tronchet,... sur le mode et le prix de rachat des droits féodaux et casuels,… (1789)
Réflexions sur trois lettres importantes produites au procès d'entre M. le Maréchal de Richelieu & Madame de Saint-Vincent. (1776)
Requête signifiée, servant de mémoire, à Nosseigneurs de parlement en la troisième chambre des enquêtes. Supplie humblement Marie de Rochechouart,… (1741)
Résumé général des preuves matérielles du faux, servant en même tems de Réplique sommaire au mémoire intitulé : Réponse pour Madame de Saint-Vincent… (1776)
Second rapport du Comité féodal, par M. Tronchet, membre dudit comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, en date du 28 mars 1790 (1790)
Seconde opinion de M. Tronchet, député de Paris, à la séance du 5 janvier 1791, sur la question de savoirsi la procédure devant le jury de jugement… (1791)
Est concerné par des oeuvres:
Éloge de Mr Tronchet, sénateur, grand officier de la Légion d'honneur, ancien premier président de la Cour de cassation, ancien avocat au… (1806)
[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur François-Denis Tronchet] (1806-1908)
[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur François-Denis Tronchet] (1806-1908)
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