Projet de Code civil, présenté par la Commission nommée par le gouvernement le 24 thermidor an 8 (1800-1802)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de Code civil, présenté par la Commission nommée par le gouvernement le 24 thermidor an 8 (1800-1802)
Adresse: Chez Fauvelle, imprimeur des Tribunaux, place circulaire du Palais de justice à Paris. Et Patris, imprimeur-libraire, quai Malaquais, près le pavillon des Quatre-Nations, n° 2.Description matérielle: [4]-LXV-[1]-291 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33554890, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33554890nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Faux-titre.
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