Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tronchet sur la résolution du 16 ventôse an VII concernant les départements qui doivent concourir cette année au renouvellement des juges et suppléants du tribunal de cassation. Séance du 22 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tronchet sur la résolution du 16 ventôse an VII concernant les départements qui doivent concourir cette année au renouvellement des juges et suppléants du tribunal de cassation. Séance du 22 ventôse an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359805, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359805vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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