Extrait du registre des délibérations du tribunal de cassation. Du 5 ventose de l'an 9 de la république
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Extrait du registre des délibérations du tribunal de cassation. Du 5 ventose de l'an 9 de la république Adresse: (Paris,), Impr. de EgronDescription matérielle: In-8°. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34066900, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb340669003Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Le tribunal ordonne l'impression du discours du citoyen Tronchet, pour renoncer à ses collègues sa prochaine nomination au Sénat, et de celui du citoyen Muraire, Président.
Mentions dans d'autres contenus
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