Opinion prononcée par M. Tronchet, député de Paris, à la séance du 5 janvier 1791, sur la question de savoir si la procéduredevant le jury de jugement doit être écrite, ou non. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion prononcée par M. Tronchet, député de Paris, à la séance du 5 janvier 1791, sur la question de savoir si la procéduredevant le jury de jugement doit être écrite, ou non. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791Description matérielle: [2]-34 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31498833, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314988335Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Avec une proposition de décret.
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