Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de F.-D. Tronchet, sur la résolution du 11 frimaire [pour remédier aux abus entraînés par l'application de la loi du 14 vendémiaire, an III, art. II, à propos de la question intentionnelle] fait dans les séances des 28 et 29 nivôse
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de F.-D. Tronchet, sur la résolution du 11 frimaire [pour remédier aux abus entraînés par l'application de la loi du 14 vendémiaire, an III, art. II, à propos de la question intentionnelle] fait dans les séances des 28 et 29 nivôse Variante du titre: Rapport de F.-D. Tronchet, sur la résolution du 11 frimaire [pour remédier aux abus entraînés par l'application de la loi du 14 vendémiaire, an III, art. II, à propos de la question intentionnelle] fait dans les séances des 28 et 29 nivôseAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 58 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31498848, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314988486Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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