Corps législatf. Conseil des Anciens. Observation de Fr.-D. Tronchet sur l'article XV de la résolution du 3 fructidor an VI, sur les expropriations forcées. Séance du 14 vendémiaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatf. Conseil des Anciens. Observation de Fr.-D. Tronchet sur l'article XV de la résolution du 3 fructidor an VI, sur les expropriations forcées. Séance du 14 vendémiaire an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8, 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31498856, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31498856tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.