Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de F.-D. Tronchet sur la résolution du 24 prairial, relative à la loi du 16 nivôse an VI, servant de suite à celle du 14 frimaire sur les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie. Séance du 26 thermidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de F.-D. Tronchet sur la résolution du 24 prairial, relative à la loi du 16 nivôse an VI, servant de suite à celle du 14 frimaire sur les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie. Séance du 26 thermidor an VI Variante du titre: Opinion de F.-D. Tronchet sur la résolution du 24 prairial, relative à la loi du 16 nivôse an VI, servant de suite à celle du 14 frimaire sur les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie. Séance du 26 thermidor an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31498855, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31498855gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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