Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Fr.-D. Tronchet sur les difficultés qui ont été proposées le 16 floréal relativement aux nouvelles rédactions des résolutions des 16 et 22 germinal relatives, la première au régime hypothécaire, la seconde aux délits relatifs aux billets de la loterie nationale. Séance du 21 floréal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Fr.-D. Tronchet sur les difficultés qui ont été proposées le 16 floréal relativement aux nouvelles rédactions des résolutions des 16 et 22 germinal relatives, la première au régime hypothécaire, la seconde aux délits relatifs aux billets de la loterie nationale. Séance du 21 floréal an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359216, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359216vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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