Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Fr.-D. Tronchet, sur les difficultés qui ont été proposées le 16 floréal, relativement aux nouvelles rédactions des résolutions des 16 et 22 germinal, relatives, la première au régime hypothécaire, la seconde aux délits relatifs aux billets de loterie nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Fr.-D. Tronchet, sur les difficultés qui ont été proposées le 16 floréal, relativement aux nouvelles rédactions des résolutions des 16 et 22 germinal, relatives, la première au régime hypothécaire, la seconde aux délits relatifs aux billets de loterie nationale Variante du titre: Rapport fait par Fr.-D. Tronchet, sur les difficultés qui ont été proposées le 16 floréal, relativement aux nouvelles rédactions des résolutions des 16 et 22 germinal, relatives, la première au régime hypothécaire, la seconde aux délits relatifs aux billets de loterie nationaleAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31498854, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314988544Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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