Projet de décret sur plusieurs questions relatives au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790. Par M. Tronchet, au nom du Comité féodal (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de décret sur plusieurs questions relatives au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790. Par M. Tronchet, au nom du Comité féodal (1791)
Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. [1791])Description matérielle: 11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31498837, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31498837jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
En p. 7-11 : "Instruction sur la manière d'opérer en conséquence des articles VIII et IX du projet de décret".
Mentions dans d'autres contenus
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