Rapport fait au nom du Comité féodal, sur le mode & le taux du rachat des droits ci-devant seigneuriaux, soit fixes, soit casuels, dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique, ou de rente foncière, non perpétuel ; par M. Tronchet. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Pour servir d'introduction au décret qui a été rendu le même jour 15 septembre 1791 (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait au nom du Comité féodal, sur le mode & le taux du rachat des droits ci-devant seigneuriaux, soit fixes, soit casuels, dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique, ou de rente foncière, non perpétuel ; par M. Tronchet. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Pour servir d'introduction au décret qui a été rendu le même jour 15 septembre 1791 (1791)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791Description matérielle: 23 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31498842, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314988424Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Avec le texte du décret.
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