Second rapport du Comité féodal, par M. Tronchet, membre dudit comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, en date du 28 mars 1790 (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Second rapport du Comité féodal, par M. Tronchet, membre dudit comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, en date du 28 mars 1790 (1790)
Adresse: [S. l., 1790]Description matérielle: 88 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31498829, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31498829xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contient à partir de la p. 63, une "Suite du projet de décret sur les droits féodaux".
Mentions dans d'autres contenus
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