Rapports faits au comité féodal de l'Assemblée nationale, par M. Tronchet, l'un des membres de ce comité, sur le mode et le prix du rachat des droits féodaux et censuels non supprimés sans indemnité (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapports faits au comité féodal de l'Assemblée nationale, par M. Tronchet, l'un des membres de ce comité, sur le mode et le prix du rachat des droits féodaux et censuels non supprimés sans indemnité (1789)
Adresse: Paris, BaudouinDescription matérielle: In-8 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36350270, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36350270gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Voyez aussi le tome IX du "Procès-verbal" catalogué ci-dessus, page 62, n ° 10.
Mentions dans d'autres contenus
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