Rapports faits au Comité féodal de l'Assemblée nationale, par M. Tronchet, l'un des membresde ce comité. Sur le mode et le prix de rachat des droits féodaux et casuels, non supprimés sans indemnité (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapports faits au Comité féodal de l'Assemblée nationale, par M. Tronchet, l'un des membresde ce comité. Sur le mode et le prix de rachat des droits féodaux et casuels, non supprimés sans indemnité (1789)
Variante du titre: Premier rapport, sur la question préliminaire proposée dans celui de M. MerlinAdresse: A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin S.-Jacques, n° 31. 1789Description matérielle: [2]-97 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31498825, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31498825jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Comprend aux p. 1-24 un : "Premier rapport, sur la question préliminaire proposée dans celui de M. Merlin" ; aux p. 25-80 un "Second rapport, du rachat des droits féodaux qui ne sont point supprimés sans indemnité" ; et à partir de la p. 81 un "Tableau des différens usages qui avaient lieu dans les diverses cours souveraines du royaume". - Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. 9".
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