Rapport sur la question qui a été renvoyée, par le procès-verbal du 11 mars 1791, aux Comités féodal, d'aliénation, d'agriculture & commerce. Par M. Tronchet, député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport sur la question qui a été renvoyée, par le procès-verbal du 11 mars 1791, aux Comités féodal, d'aliénation, d'agriculture & commerce. Par M. Tronchet, député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31498839, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314988397Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi d'un "Projet de décret".
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