Rapport fait à l'Assemblée nationale, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution du décret des 8 & 9 octobre, par M. Tronchet (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait à l'Assemblée nationale, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution du décret des 8 & 9 octobre, par M. Tronchet (1789)
Adresse: [S. l., 1789]Description matérielle: 36 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31498827, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314988277Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Sur la réforme de la procédure criminelle, 24 décembre 1789.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.