Seconde opinion de M. Tronchet, député de Paris, à la séance du 5 janvier 1791, sur la question de savoirsi la procédure devant le jury de jugement sera écrite, ou non. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Seconde opinion de M. Tronchet, député de Paris, à la séance du 5 janvier 1791, sur la question de savoirsi la procédure devant le jury de jugement sera écrite, ou non. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Adresse: (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St.-Jacques, n° 31. 1791)Description matérielle: 31 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31498834, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31498834hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
A partir de la p. 29 : "Projet de décret du Comité, amendé".
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