Conseil législatif. Conseil des Anciens. Second rapport fait par F.-D. Tronchet sur la résolution du 11 frimaire. Séance du 8 ventôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Conseil législatif. Conseil des Anciens. Second rapport fait par F.-D. Tronchet sur la résolution du 11 frimaire. Séance du 8 ventôse an V Variante du titre: Second rapport fait par F.-D. Tronchet sur la résolution du 11 frimaire. Séance du 8 ventôse an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 28 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31498849, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31498849jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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