Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Franç.-D. Tronchet sur la résolution du 23 germinal, prononcée le 14 messidor an IVe
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Franç.-D. Tronchet sur la résolution du 23 germinal, prononcée le 14 messidor an IVe Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358371, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363583711Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV. / Au sujet des successions "ab intestat".
Mentions dans d'autres contenus
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