Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de François-D. Tronchet sur la résolution du 23 germinal [concernant la participation des filles aux successions], prononcée le 14 messidor an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de François-D. Tronchet sur la résolution du 23 germinal [concernant la participation des filles aux successions], prononcée le 14 messidor an IV Variante du titre: Opinion de François-D. Tronchet sur la résolution du 23 germinal [concernant la participation des filles aux successions], prononcée le 14 messidor an IVAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31498846, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31498846hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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