Rapports faits au Comité féodal de l'Assemblée nationale, par M. Tronchet,... sur le mode et le prix de rachat des droits féodaux et casuels, non supprimés sans indemnité (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapports faits au Comité féodal de l'Assemblée nationale, par M. Tronchet,... sur le mode et le prix de rachat des droits féodaux et casuels, non supprimés sans indemnité (1789) Adresse: Paris, impr. de BaudouinDescription matérielle: In-8° , 97 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31498826, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31498826wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.