Rapport fait, au nom du Comité féodal, par M. Tronchet, membre dudit comité, sur plusieurs questions importantesqui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790 (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait, au nom du Comité féodal, par M. Tronchet, membre dudit comité, sur plusieurs questions importantesqui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790 (1791)
Variante du titre: Rapport fait, au nom du Comité féodal, sur plusieurs questions relatives au rachat des rentes seigneuriales...Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791Description matérielle: [2]-30 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31498836, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314988366Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Sur le rachat des rentes seigneuriales, 23 février 1791.
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