Projet de Code civil, présenté par la Commission nommée par le gouvernement le 24 thermidor an 8 (1800)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de Code civil, présenté par la Commission nommée par le gouvernement le 24 thermidor an 8 (1800)
Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie de la République, an IX.)Description matérielle: LXVI-[2]-355 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46547327, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46547327jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Faux-titre.
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