Mathurin-Louis-Étienne Sedillez (1745-1820)

Données de base

Type de notice: PersonneNom et dates: Mathurin-Louis-Étienne Sedillez (1745-1820)Lieu de naissance: Nemours (Seine-et-Marne)Bibliothèque nationale de France: Notice no 12522758, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12522758fISNI: Notice no 0000000081434628, https://isni.org/isni/0000000081434628Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Homme politique.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
Chambre des députés. Opinion de M. Sédillez relative aux attributions de la cour de cassation. Séance du 19 septembre 1814
Chambre des députés. Opinion de M. Sédillez sur le projet de loi relatif à la responsabilité des ministres... Séance du 8 décembre 1814
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Corps législatif. Commission du Conseil des Anciens. Rapport fait par Sedillez sur la résolution du 12 frimaire an VIII, relative au mètre et au…
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Corps législatif. Commission du Conseil des Anciens. Second Rapport fait par M.-L.-E. Sedillez sur la fixation définitive du système métrique. Séance…
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Sedillez sur les victoires de la République. Séance du 19 vendémiaire an VIII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Sédillez, sur les victoires de la République. Séance du 19 vendémiaire an VIII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de M.-L.-E. Sedillez (de Nemours) département de Seine-et-Marne, sur la résolution du 24 germinal…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de M.-L.-E. Sédillez (de Nemours)... sur les enfants naturels. Séance du 12 thermidor an VI
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de M.-L.-E. Sédillez (de Nemours, département de Seine-et-Marne) sur les abus de la presse. Séance du…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de M.-L.-E. Sedillez (de Seine-et-Marne) sur l'organisation de la conservation des hypothèques.…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de M.-L.-E. Sedillez, député de Seine-et-Marne, sur la résolution du 16 germinal relative au nouveau…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de M.-L.-É. Sedillez,... sur l'organisation de la conservation des hypothèques. Séance du 21…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de M.-L.-É. Sedillez,... sur la résolution du 16 germinal relative au nouveau régime hypothécaire.…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de M.-L.-É. Sedillez,... sur la résolution du 24 germinal concernant l'organisation du notariat.…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de M.-L.-É. Sedillez,... sur les enfants naturels. Séance du 12 thermidor an VI
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de M.-L.-É. Sedillez... sur les abus de la presse. Séance du 29 messidor an VII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Sédillez sur la résolution du 23 fructidor an VII concernant les peseurs publics. Séance du 11…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Sedillez sur la résolution du 23 fructidor an VII concernant les peseurs publics. Séance du 11…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Sédillez sur le projet de mettre l'Ile Louviers à la disposition de la commune de Paris.…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Sedillez sur le projet de mettre l'Île-Louviers à la disposition de la commune de Paris.…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Sédillez sur les négociations de paix et la conservation du territoire de la république. Séance du…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Sedillez sur les négociations de paix et la conservation du territoire de la République. Séance du…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Sédillez sur les rentiers. Séance du 22 vendémiaire an VII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Sedillez sur les rentiers. Séance du 22 vendémiaire an VII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion du citoyen Sedillez (de Seine-et-Marne) sur cette question : Est-il utile que l'entretien des…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion du citoyen Sedillez... sur cette question : Est-il utile que l'entretien des routes soit confié à…
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Sedillez, sur une résolution qui confirme un bail à rente de bâtiments et terrains dépendants…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Sedillez... sur la résolution du 21 fructidor an VII relative aux tables hypothécaires.…
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom d'une commission... par M.-L.-E. Sedillez (de Seine-et-Marne), sur une résolution du…
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Vues générales sur la composition du Code civil et sur l'organisation judiciaire, présentées... à l'…
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Corps législatif. Discours prononcé par M. Sédillez, en présentant au Corps législatif un ouvrage intitulé : "Principes d'administration… (1811?)
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Corps législatif. Discours prononcé par Sedillez,... sur le projet de loi relatif à des embellissements dans les environs du palais et du jardin des…
Corps législatif. Discours prononcé par Sedillez,... sur un projet de loi relatif à des acquisitions, concessions, échanges, impositions et ventes…
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Lettre au comité de l'instruction publique : [Paris, ce 25 mars 1792...] (1792?)
Nomographie, ou Tableaux analytiques de législation, accompagnés d'une explication sommaire, pour servir de suite aux "Vues générales sur…
Opinion de M. Sedillez, relative aux attributions de la Cour de cassation... Séance du 19 septembre 1814 (1814)
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Stances sur la paix. Par le C. Sedillez (1801)
Tribunat. Considérations sur l'organisation des écoles de droit, suivies d'un tableau de l'enseignement du droit, présentées au…
Tribunat. Considérations sur l'organisation des Écoles de droit, suivies d'un tableau de l'enseignement du droit, présentées au…
Tribunat. Considérations sur quelques-unes des influences du Code civil, présentées au Tribunat dans la séance du 10 floréal an XI, par le tribun…
Tribunat. Considérations sur quelques-unes des influences du Code civil, présentées au Tribunat dans la séance du 10 floréal an XI, par le tribun…
Tribunat. Discours de M.-L.-E. Sédillez (de Nemours) en forme de motion d'ordre tendante à abolir la peine de mort et à réformer le Code pénal.…
Tribunat. Discours de M.-L.-É. Sedillez,... en forme de motion d'ordre tendante à abolir la peine de mort et à réformer le Code pénal. Séance du…
Tribunat. Doutes sur une grande question d'économie politique, présentés par M.-L.-E. Sedillez (de Nemours...) dans la séance du Tribunat du 3…
Tribunat. Doutes sur une grande question d'économie politique, présentés par M.-L.-É. Sedillez,... dans la séance du Tribunat du 3 nivôse an IX
Tribunat. Observations de M.-L.-É. Sedillez sur la loi relative aux donations et aux testamens, présentées au Tribunat dans sa séance du 10 floréal…
Tribunat. Observations de M.-L.-E. Sédillez sur la loi relative aux donations et aux testaments ; présentées au Tribunat dans la séance du 10 floréal…
Tribunat. Opinion de M.-L.-E. Sedillez (de Nemours...) sur quelques bases organiques de la justice de paix. Séance du 14 frimaire an IX
Tribunat. Opinion de M.-L.-É. Sedillez,... sur quelques bases organiques de la justice de paix. Séance du 14 frimaire an IX
Tribunat. Opinion de Sedillez concernant le projet de loi sur l'organisation des tribunaux. Séance du 23 ventôse an VIII
Tribunat. Opinion de Sédillez concernant le projet de loi sur l'organisation des tribunaux. Séance du 23 ventôse an VIII
Tribunat. Opinion de Sédillez sur la suppression des assesseurs des justices de paix. Séance du 22 ventôse an IX
Tribunat. Opinion de Sédillez sur la taxe d'entretien des routes. Séance du 5 germinal an VIII
Tribunat. Opinion de Sedillez sur la taxe d'entretien des routes. Séance du 5 germinal an VIII
Tribunat. Opinion de Sedillez sur le projet concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 4 nivôse an X
Tribunat. Opinion de Sedillez sur le projet concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 4 nivôse an X
Tribunat. Opinion de Sedillez sur le projet de loi relatif à la prorogation de la peine de mort. Séance du 4 nivôse an X
Tribunat. Opinion de Sedillez sur le projet de loi tendant à accorder un nouveau délai pour l'inscription des droits d'hypothèques en…
Tribunat. Opinion de Sédillez sur le projet de loi tendant à accorder un nouveau délai pour l'inscription des droits d'hypothèques en…
Tribunat. Opinion de Sedillez, sur la suppression des assesseurs des justices de paix. Séance du 22 ventôse an IX
Tribunat. Opinion de Sedillez, sur le projet de loi relatif à la prorogation de la peine de mort. Séance du 4 nivôse an X
Tribunat. Première Sensation sur la paix, par M.-L.-E. Sédillez. Séance du 24 pluviôse
Tribunat. Première sensation sur la paix, par M.-L.-É. Sedillez. Séance du 24 pluviôse
Tribunat. Proposition tendante à une nouvelle organisation des travaux préparatoires du Tribunat, faite par M.-L.-E. Sédillez (de Nemours). Séance du…
Tribunat. Proposition tendante à une nouvelle organisation des travaux préparatoires du Tribunat, faite par M.-L.-É. Sedillez. Séance du 21 nivôse an…
Tribunat. Rapport fait par M.-L.-E. Sédillez sur un projet de loi relatif aux avoués près les tribunaux criminels de première instance et d'…
Tribunat. Rapport fait par M.-L.-É. Sedillez sur un projet de loi relatif aux avoués près les tribunaux criminels de première instance et d'…
Tribunat. Rapport fait par M.-L.-É. Sedillez, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à des aliénations, acquisitions…
Tribunat. Rapport fait par M.-L.-E. Sedillez, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à des aliénations, acquisitions…
Tribunat. Rapport fait par Sedillez sur la pétition du citoyen Sabot, homme de loi et notaire à Monistrol, département de la Haute-Loire. Séance du…
Tribunat. Rapport fait par Sedillez sur la pétition du citoyen Sabot, homme de loi et notaire à Monistrol, département de la Haute-Loire. Séance du…
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